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Arrêté Ministériel
publié le 29 novembre 2017

Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 8 novembre 2017 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan G132/N89(...)

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service public de wallonie
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29/11/2017
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 8 novembre 2017 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan G132/N89/0041-84059, située sur le territoire de la commune de Saint-Hubert, le long du tronçon de la route N89 à Saint-Hubert, 1re division, section A, d'une surface totale de 16 m2, en vue de sa vente éventuelle.

Un arrêté ministériel du 8 novembre 2017 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan E/692/152.R.0870, située sur le territoire de la commune de Bullange, le long du tronçon de la route N692 à Bullange, 1re division, section C, d'une surface totale de 175 m2, en vue de sa vente éventuelle.

Un arrêté ministériel du 8 novembre 2017 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan E/697/152.R.0866, située sur le territoire de la commune de Theux, le long du tronçon de la route N697 à Theux, 3e division, section B, d'une surface totale de 32 m2, en vue de sa vente éventuelle.

Un arrêté ministériel du 8 novembre 2017 incorpore la N40b à la voirie communale de la commune de Léglise.

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