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Arrêté Ministériel
publié le 27 novembre 2017

Notariat Par arrêtés ministériels du 13 novembre 2017, - la demande d'association de M. Podevyn S., notaire à la résidence de Merchtem et de M. Tack R., candidat-notaire, pour former l'association "PODEVYN & TACK", à la résidenc M. Tack R. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Merchtem. - la demande d'(...)

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27/11/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêtés ministériels du 13 novembre 2017, - la demande d'association de M. Podevyn S., notaire à la résidence de Merchtem et de M. Tack R., candidat-notaire, pour former l'association "PODEVYN & TACK", à la résidence de Merchtem, est approuvée.

M. Tack R. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Merchtem. - la demande d'association de M. Heyvaert F., notaire à la résidence de Furnes et de M. de Grave E., candidat-notaire, pour former l'association "HEYVAERT & DE GRAVE", à la résidence de Furnes, est approuvée.

M. de Grave E. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Furnes. - la demande d'association de Mme Dolpire V., notaire à la résidence de Dinant et de Mme Brack M., candidat-notaire, pour former l'association "Véronique DOLPIRE & Mélanie BRACK", à la résidence de Dinant, est approuvée.

Mme Brack M. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Dinant.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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