SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Environnement Un arrêté ministériel du 7 septembre 2017 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 7 septembre 2017, la SPRL Transports Marcel Baguette en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 13 septembre 2017 qui entre en vigueur le 13 septembre 2017, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 28 novembre 2016 octroyant à la SPRL Defraine Transports l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 13 septembre 2017 qui entre en vigueur le 13 septembre 2017, lève la suspension de l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux octroyé à la SCRLFS Cyreo par arrêté ministériel du 1er décembre 2015.

Un arrêté ministériel du 28 septembre 2017 qui entre en vigueur le 28 septembre 2017, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 6 septembre 2017 octroyant à la SA Logistica Castrillon l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 28 septembre 2017 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 28 septembre 2017, M. José Lete en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 6 octobre 2017 qui entre en vigueur le 6 octobre 2017, suspend l'agrément en qualité de collecteur de déchets dangereux octroyé à la « BVBA Recupbat » par arrêté ministériel du 12 novembre 2014.

Un arrêté ministériel du 11 octobre 2017 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 11 octobre 2017, la SAS Ghestem Normandie en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 11 octobre 2017 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 11 octobre 2017, la SAS Ghestem Nord en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 11 octobre 2017 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 11 octobre 2017, la SA Van Damme Deschamps & Fils en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 11 octobre 2017 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 11 octobre 2017, la GmbH AGR-DAR en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 11 octobre 2017 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 11 octobre 2017, la SPRL Gilles Caluwaerts en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 11 octobre 2017 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 11 octobre 2017, la SAS Saninord en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 11 octobre 2017 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 11 octobre 2017, la « BV Sipma Transporten » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 17 octobre 2017 renouvelle, pour une durée de cinq ans prenant cours le 17 octobre 2017, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne de la SPRL Aupa portant sur la catégorie de projets : 1. « aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs ». Un arrêté ministériel du 17 octobre 2017 renouvelle, pour une durée de cinq ans prenant cours le 21 octobre 2017, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne de la SA Tauw Belgique portant sur les catégories de projets suivantes : 5. « processus industriels de transformation de matières »;7. « gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement) ». Un arrêté ministériel du 17 octobre 2017 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 17 octobre 2017, la « NV Transport Gielen » en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 17 octobre 2017 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 17 octobre 2017, la « NV Oilcotrans en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 17 octobre 2017 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 17 octobre 2017, M. Wylter Sabbe en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 17 octobre 2017 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 17 octobre 2017, la SPRL Fagne Services en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 17 octobre 2017 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 17 octobre 2017, la « BVBA Sam Poppe » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 17 octobre 2017 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 17 octobre 2017, la SPRL LC Group en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 17 octobre 2017 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 17 octobre 2017, la « GmbH Imperial Chemical Transport » en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 17 octobre 2017 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 17 octobre 2017, la SA Entreprises Jacques Pirlot en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 17 octobre 2017 qui produit ses effets le 1er octobre 2017, agrée comme organisme de formation pour la formation des conseillers à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses l'ASBL Formatrans, avenue de Stassart 26, à 5000 Namur, sous le numéro d'agrément CSMD-W100.

Un arrêté ministériel du 17 octobre 2017 qui produit ses effets le 1er octobre 2017, agrée comme organisme de formation pour la formation des conseillers à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses l'ASBL Secutrans.ac.be, rue du Try 26, à 5300 Thon, sous le numéro d'agrément CSMD-W101.

Un arrêté ministériel du 23 octobre 2017 renouvelle, pour une durée de cinq ans prenant cours le 23 octobre 2017, l'agrément en matière de bruit du bureau A-Tech SA.