publié le 23 novembre 2017
Eau Par arrêté ministériel du 13 octobre 2017 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système dépuration individuelle est octroyé, pour une durée de cinq ans, au système d'épuration présenté
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2017205981
- pub.
- 23/11/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Eau Par arrêté ministériel du 13 octobre 2017 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système dépuration individuelle est octroyé, pour une durée de cinq ans, au système d'épuration présenté par la société Remacle à Floriffoux, sous l'appellation commerciale Thetisclean Pro 1-5 W, 6-10 W, 11-20 W, pour une capacité de 1 à 20 équivalent-habitants, sous le numéro de référence 2017/14/208.