SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 octobre 2017 annule : - la délibération du comité restreint de l'intercommunale CHU Ambroise Paré du 6 mars 2017 par laquelle il approuve les conditions et le mode de passation du marché public de fournitures ayant pour objet « Acquisition d'échographes pour l'imagerie médicale de Jemappes »; - la délibération du 4 septembre 2017 par laquelle le directeur général et le directeur général adjoint attribuent ledit marché à la société Philips Medical Systems SA pour le montant d'offre contrôlé et corrigé de € 101.240,00 H.T.V.A. Un arrêté ministériel du 26 octobre 2017 annule la délibération du conseil d'administration de l'intercommunale IDEA du 28 juin 2017 par laquelle il prend acte et ratifie la décision verbale de la directrice générale de lancer le marché public de services relatif à « Dossier IDEA : EAU-027-1 - Ghlin - creusement d'un puits de prospection ».

Un arrêté ministériel du 26 octobre 2017 approuve la décision du 24 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Association intercommunale des eaux du Condroz (AIEC) entérine les comptes 2016.

Un arrêté ministériel du 26 octobre 2017 approuve la décision du 13 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Association intercommunale d'étude et d'exploitation d'électricité et de gaz (AIEG) entérine les comptes 2016.

Un arrêté ministériel du 27 octobre 2017 approuve les comptes pour l'exercice 2016 de la SCRL Igretec, votés en séance de l'assemblée générale ordinaire en date du 28 juin 2017.

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2017 approuve la délibération du 28 août 2017 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la ville d'Antoing votées en séance du conseil communal en date du 31 août 2017.

ATH. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la ville d'Ath arrêtés en séance du conseil communal en date du 5 juillet 2017.

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2017 de la commune d'Aywaille votées en séance du conseil communal en date du 7 septembre 2017.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2017 approuve la délibération du 20 septembre 2017 par laquelle le conseil communal de Beloeil établit, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe sur les secondes résidences.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2017 approuve la délibération du 31 août 2017 par laquelle le conseil communal de Bertrix décide d'adopter le règlement de travail du personnel communal.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2017 approuve la délibération du 31 août 2017 par laquelle le conseil communal de Bertrix décide de fixer les conditions de recrutement d'un employé d'administration (H/F) pour le service Recette à temps plein, à l'échelle D4.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2017 approuve la délibération du 31 août 2017 par laquelle le conseil communal de Bertrix décide de fixer les conditions de recrutement d'un employé d'administration (H/F) à temps plein pour le service secrétariat, à l'échelle D4.

CELLES (LEZ-TOURNAI). - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Celles (lez-Tournai) votées en séance du conseil communal en date du 22 septembre 2017.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2017 approuve la délibération du 18 septembre 2017 par laquelle le conseil communal de Châtelet établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance relative au droit de place sur l'occupation du domaine public à l'occasion des marchés.

CUESMES. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2017 approuve définitivement le compte 2016 de la Mosquée Al Imane sise à Cuesmes, tel qu'approuvé tacitement par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 22 septembre 2017, moyennant cinq corrections.

DALHEM. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2017 approuve la délibération du 28 septembre 2017 par laquelle le conseil communal de Dalhem décide d'adapter le point II « Dispositions particulières » du statut administratif des agents communaux pour les grades de gradué/bachelier spécifique et de chef de bureau administratif.

DALHEM. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2017 approuve la délibération du 28 septembre 2017 par laquelle le conseil communal de Dalhem décide d'insérer dans le statut pécuniaire des agents communaux les échelles B1, B2 et B3 de gradué/bachelier spécifique.

DALHEM. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2017 approuve la délibération du 28 septembre 2017 par laquelle le conseil communal de Dalhem décide de modifier le cadre statutaire du personnel administratif et de créer conjointement un cadre contractuel du personnel administratif.

DISON. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2017 approuve la délibération du 19 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Dison décide de modifier les articles 55, alinéa 2, et 110, 8°, du statut administratif du personnel communal.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2017 approuve la délibération du 5 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Doische établit, pour une durée indéterminée, une redevance relative aux concessions de terrains et au placement en columbarium.

DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Donceel votées en séance du conseil communal en date du 7 septembre 2017.

HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune d'Hamoir votées en séance du conseil communal en date du 11 septembre 2017.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Jalhay votées en séance du conseil communal en date du 4 septembre 2017.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2017 approuve la délibération du conseil communal de Jurbise du 26 septembre 2017 relative à l'adhésion à l'ASBL Powalco.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2017 approuve la délibération du 25 septembre 2017 par laquelle le conseil communal de La Louvière établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance pour la concession de terrains et de cellules de columbarium dans les cimetières communaux.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2017 approuve la délibération du 18 septembre 2017 par laquelle le conseil communal de Les Bons Villers établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance pour le traitement de dossiers de permis d'urbanisme, de permis d'urbanisation, de modification de permis d'urbanisation, de permis d'environnement, de permis unique, de permis d'implantation commerciale, de permis intégré, d'ouverture, modification ou suppression de voirie et de modification d'alignement.

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2017 approuve la délibération du 28 août 2017 par laquelle le conseil communal de Modave décide de supprimer l'échelle barémique A1 spécifique et de créer l'échelle barémique B1.

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2017 approuve la délibération du 28 août 2017 par laquelle le conseil communal de Modave décide de modifier le cadre contractuel en supprimant un emploi d'architecte et en créant un emploi d'employé ayant des notions d'architecture.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2017 approuve la délibération du 4 septembre 2017 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau décide de fixer les conditions d'engagement d'un conseiller en prévention de niveau 2 (H/F), à mi-temps pour le SIPPT commun à la commune et au CPAS, à l'échelle D6.

OUFFET. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune d'Ouffet arrêtés en séance du conseil communal en date du 18 avril 2017.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2017 approuve la délibération du 25 septembre 2017 par laquelle le conseil communal de Seneffe établit, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe sur l'absence d'emplacement de parcage.

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2017 approuve la délibération du conseil communal de Tenneville du 9 août 2017 relative à l'adhésion à l'ASBL Powalco.

TINLOT. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2017 approuve la délibération du conseil communal de Tinlot du 24 août 2017 relative à l'adhésion à l'ASBL Powalco.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2017 approuve la délibération du 25 septembre 2017 par laquelle le conseil communal de Verviers établit, dès l'entrée en vigueur et pour un terme expirant le 31 décembre 2018, le règlement redevance sur le stationnement sur la voie publique d'un véhicule à moteur - à l'exception des véhicules à deux roues (cyclomoteurs et motocyclettes) - aux endroits et aux moments où ce stationnement est autorisé, moyennant l'usage régulier des appareils dits horodateurs et par l'usage de son téléphone portable pour l'accès au service de paiement par SMS en zone payante suivant les modalités reprises et précisées sur les horodateurs ou par l'usage du disque de stationnement « zone bleue », comme prévu au règlement général de police sur la circulaire routière dans lesdites zones bleues.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2017 approuve la délibération du 16 août 2017 par laquelle le conseil communal de Virton décide de modifier le statut pécuniaire : l'article 1er, § 2, du Chapitre Ier - champ d'application, l'article 13 du Chapitre IV - évolution de carrière et l'article 26 du Chapitre VI - allocations, section 2 - pécule de vacances.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2017 approuve la délibération du 16 août 2017 par laquelle le conseil communal de Virton décide de modifier le cadre du personnel communal en portant le taux d'occupation du directeur financier à temps plein à la date du 1er octobre 2017.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville de Waremme votées en séance du conseil communal en date du 29 mai 2017.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2017 approuve la délibération du 28 septembre 2017 par laquelle le conseil communal de Wellin arrête les statuts administratif et pécuniaire du personnel communal ainsi que le règlement de travail.