SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 21 septembre 2017 approuve la décision du 21 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL « Ipalle » entérine les comptes 2016 de l'intercommunale.

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la régie communale ordinaire « Agence de développement local » de la commune d'Anderlues arrêtés en séance du conseil communal en date du 13 juin 2017.

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2017 approuve la délibération du 26 juin 2017 par laquelle le conseil communal d'Anderlues décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire applicables au personnel communal non enseignant.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la ville d'Antoing arrêtés en séance du conseil communal en date du 18 mai 2017.

ATTERT. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune d'Attert votées en séance du conseil communal en date du 29 juin 2017.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2017 approuve la délibération du 3 juillet 2017 par laquelle le conseil communal d'Aubange décide de fixer les conditions d'engagement d'un agent spécifique (h/f) à mi-temps pour le service des travaux à la commune d'Aubange, à l'échelle B1.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2017 approuve la délibération du 17 juillet 2017 par laquelle le conseil communal de Bertogne décide de modifier le statut administratif en supprimant l'article 124bis de la section 15 et en modifiant la section 15bis « semaine de 4 jours » : remplacement des articles 1 à 15.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Bertrix arrêtés en séance du conseil communal en date du 1er juin 2017.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Brugelette votées en séance du conseil communal en date du 29 juin 2017.

BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2017 approuve la modification budgétaire n° 2, service extraordinaire, pour l'exercice 2017 de la commune de Brunehaut votée en séance du conseil communal en date du 10 juillet 2017.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Courcelles votées en séance du conseil communal en date du 19 juin 2017.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 21 septembre 2017 approuve la délibération du 19 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Courcelles établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance sur la distribution de boissons à la buvette.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Daverdisse votées en séance du conseil communal en date du 12 juillet 2017.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Dour votées en séance du conseil communal en date du 27 juin 2017.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2017 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la régie foncière de la ville de Durbuy, voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2015.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2017 approuve le budget pour l'exercice 2017 de la régie foncière de la ville de Durbuy, voté en séance du conseil communal en date du 1er mars 2017.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune d'Ecaussinnes votées en séance du conseil communal en date du 26 juin 2017.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2017 approuve la délibération du 11 juillet 2017 par laquelle le conseil communal d'Ellezelles décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune d'Estaimpuis votées en séance du conseil communal en date du 17 juillet 2017.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2017 approuve la délibération du 27 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Farciennes décide de modifier le règlement de travail du personnel communal.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2017 approuve la délibération du 27 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Farciennes décide de modifier le statut administratif du personnel communal.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Gouvy votées en séance du conseil communal en date du 12 juillet 2017.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville de Leuze-en-Hainaut votées en séance du conseil communal en date du 27 juin 2017.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2017 approuve la délibération du 13 juillet 2017 par laquelle le conseil communal de Libin décide de modifier le cadre du personnel.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2017 approuve la délibération du 4 juillet 2017 par laquelle le conseil communal de Manage décide de modifier le règlement de travail du personnel communal.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2017 approuve la délibération du 4 juillet 2017 par laquelle le conseil communal de Manage décide de modifier le statut administratif du personnel communal.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2017 approuve la délibération du 4 juillet 2017 par laquelle le conseil communal de Manage décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Manhay votées en séance du conseil communal en date du 27 juillet 2017.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2017 approuve la délibération du 29 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Meix-devant-Virton décide de fixer les conditions de recrutement d'un auxiliaire professionnel (h/f) statutaire à temps partiel (30/38h) pour le nettoyage de l'école de Meix-devant-Virton, à l'échelle E2.

MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2017 n'approuve pas la délibération du 25 avril 2017 par laquelle le conseil communal de Momignies décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2017 approuve la délibération du 5 juillet 2017 par laquelle le conseil communal de Paliseul décide de fixer les conditions d'engagement d'un maître d'éducation physique (h/f) chargé du cours de natation à la piscine de Carlsbourg pour les années 2017-2018.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2017 approuve la délibération du 27 avril 2017 par laquelle le conseil communal de Quaregnon décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire du personnel communal non enseignant.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Rouvroy votées en séance du conseil communal en date du 6 juillet 2017.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2017 approuve la délibération du 6 juillet 2017 par laquelle le conseil communal de Rouvroy décide de fixer les conditions d'engagement d'un accueillant (h/f) à mi-temps, sous CDD, pour le service « Accueil extrascolaire » de l'école communale de Rouvroy, pour l'année scolaire 2017-2018, à l'échelle E2 ou D2.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2017 approuve la délibération du 25 mars 2016 par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert modifie l'article 98 du statut administratif.

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Tenneville votées en séance du conseil communal en date du 9 août 2017.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Tintigny votées en séance du conseil communal en date du 24 juillet 2017.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 21 septembre 2017 approuve la décision du 29 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Centre hospitalier régional de Verviers entérine les comptes 2016 de l'intercommunale.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Vielsalm votées en séance du conseil communal en date du 26 juin 2017.