SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté ministériel du 28 septembre 2017, - sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour le province de Namur : o M. Laurent X., en qualité de membre effectif, à partir du 19 septembre 2017; o Mme Cassart S., en qualité de membre suppléant, à partir du 19 septembre 2017. - sont désignées, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Hainaut : o Mme Sabiau A., en qualité de membre effectif, à partir du 2 octobre 2017; o Mme Lefevre S., en qualité de membre suppléant, à partir du 2 octobre 2017.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.