SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 septembre 2017 approuve la décision du 26 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'association Chapitre XII "Esperanto" entérine les comptes 2016 de l'association.

Un arrêté ministériel du 11 septembre 2017 approuve la décision du 20 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Intercommunale "Interséniors" entérine les comptes 2016.

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2017 approuve les délibérations du 26 juin 2017 par lesquelles le conseil communal d'Aiseau-Presles établit les règlements fiscaux suivants : - redevance visant l'octroi de concessions (exercices 2017 à 2019); - redevance sur l'utilisation du bus communal pour le transport des élèves fréquentant les écoles de l'entité vers la piscine et vers les halls sportifs (exercices 2017 à 2019).

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune d'Anderlues votées en séance du conseil communal en date du 13 juin 2017.

ANHEE. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2017 approuve la délibération du conseil communal d'Anhée du 26 juin 2017 relative à l'adhésion de la commune à l'ASBL PowalCo et à l'adoption de ses statuts.

ATTERT. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2017 approuve la délibération du 29 juin 2017 par laquelle le conseil communal d'Attert décide d'approuver le plan comptable de l'eau 2016 et de fixer, pour une durée indéterminée, le CVD au montant de € 2,07.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 21 août 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Beloeil arrêtés en séance du conseil communal en date du 17 mai 2017.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 16 août 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Boussu arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 avril 2017.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 21 août 2017 approuve la délibération du 24 avril 2017 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Comte décide de modifier le cadre du personnel communal non enseignant.

BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 28 août 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Brunehaut arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 mai 2017.

CELLES-LEZ-TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 21 août 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Celles (lez-Tournai) arrêtés en séance du conseil communal en date du 1er juin 2017.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2017 approuve la délibération du 26 juin 2017 par laquelle le conseil communal d'Ecaussinnes établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance pour supports non soumis au droit de timbre.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 21 août 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune d'Erquelinnes votées en séance du conseil communal en date du 14 juin 2017.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 24 août 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la ville de Fleurus arrêtés en séance du conseil communal en date du 15 mai 2017.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 25 août 2017 approuve la délibération du 19 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Fleurus décide de modifier le règlement de travail du personnel communal.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 28 août 2017 approuve la délibération du 22 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Fontaine-l'Evêque établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance pour la recherche et la délivrance de tous renseignements administratifs quelconques et actes en matière d'urbanisme, en ce compris, notamment, l'établissement de toutes statistiques générales.

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 24 août 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Frasnes-lez-Anvaing votées en séance du conseil communal en date du 8 juin 2017.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2017 approuve la délibération du conseil communal d'Hamois du 26 juin 2017 relative à l'adhésion de la commune à l'ASBL PowalCo et à l'adoption de ses statuts.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 28 août 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Jurbise votées en séance du conseil communal en date du 30 mai 2017.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 28 août 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville de La Louvière votées en séance du conseil communal en date du 22 juin 2017.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2017 approuve, à l'exception de l'alinéa 2 du point relatif au « remplacement d'un compteur détérioré » à l'article 1er, la délibération du 28 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Léglise établit, pour une durée indéterminée, une redevance communale pour l'exécution, par l'administration communale, de travaux relatifs au raccordement au réseau d'eau, à la transformation ou à la suppression d'un raccordement existant.

LENS. - Un arrêté ministériel du 21 août 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Lens (Hainaut) arrêtés en séance du conseil communal en date du 15 mai 2017.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2017 approuve la délibération du conseil communal de Marchin du 28 juin 2017 relative à l'adhésion de la commune à l'ASBL PowalCo et à l'adoption de ses statuts.

MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 16 août 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Momignies votées en séance du conseil communal en date du 23 mai 2017.

MONS. - Un arrêté ministériel du 28 août 2017 approuve la délibération du 20 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Mons établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance sur la tarification des droits d'entrée et de location à la piscine de Cuesmes.

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 24 août 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Montigny-le-Tilleul arrêtés en séance du conseil communal en date du 18 mai 2017.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 23 août 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Morlanwelz arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 mai 2017.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 21 août 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Pont-à-Celles votées en séance du conseil communal en date du 12 juin 2017.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 24 août 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la régie foncière de la commune de Quaregnon, arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 mai 2017.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2017 annule la délibération du collège communal de Rouvroy du 3 juillet 2017 par laquelle il attribue le marché public de travaux, passé par procédure négociée directe avec publicité et ayant pour objet "restauration des murs de Montquintin - aménagement des sols autour du musée".

RUMES. - Un arrêté ministériel du 21 août 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Rumes votées en séance du conseil communal en date du 23 mai 2017.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 16 août 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Seneffe votées en séance du conseil communal en date du 29 mai 2017.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 23 août 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Sivry-Rance arrêtés en séance du conseil communal en date du 1er juin 2017.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 28 août 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la ville de Soignies arrêtés en séance du conseil communal en date du 1er juin 2017.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 21 août 2017 approuve la délibération du 13 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Thuin décide de modifier le cadre du personnel communal non enseignant.