publié le 06 octobre 2017
Eau Par arrêté ministériel du 11 septembre 2017 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Remacle à Floriffoux s
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2017205044
- pub.
- 06/10/2017
- prom.
- --
- moniteur
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Eau Par arrêté ministériel du 11 septembre 2017 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Remacle à Floriffoux sous l'appellation commerciale Thétisclean Pro 1-5 W pour une capacité de 1 à 5 équivalent-habitants, octroyé le 2 mai 2012 sous le numéro de référence 2012/14/104/A, est prolongé de six mois sous le même numéro de référence.