SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune d'Aywaille votées en séance du conseil communal en date du 31 mai 2017.

BOUGNIES. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2017 décide que la fabrique d'église Saint-Martin de Genly est fusionnée par absorption avec la fabrique d'église Saint-Martin de Bougnies.

BOUGNIES. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2017 décide que l'Eglise Saint-Martin de Genly est désaffectée.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2017 approuve la délibération du conseil communal de Cerfontaine du 26 juin 2017 relative à l'adhésion à l'ASBL PoWalCo.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2017 approuve les délibérations du 17 juillet 2017 par lesquelles le conseil communal de Dinant établit les règlements suivants : - redevance communale due pour le stationnement d'un véhicule à moteur (exercices 2017 à 2019); - taxe communale sur la délivrance, par l'administration communale, de tous documents ou pièces administratifs quelconques (exercices 2017 à 2019); - redevance relative à la fourniture de repas chauds dans les écoles communales de l'entité (exercices 2017 à 2019).

DISON. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Dison votées en séance du conseil communal en date du 19 juin 2017.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2017 approuve la délibération du 27 juin 2017 par laquelle le conseil communal d'Engis établit, dès l'entrée en vigueur et pour une période expirant le 31 décembre 2018, une redevance pour le prêt du matériel et des véhicules communaux ainsi que des prestations du personnel du service des travaux.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2017 approuve la délibération du 27 juin 2017 par laquelle le conseil communal d'Engis revoit, dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2018, le règlement-redevance sur les exhumations adopté en séance du conseil communal du 28 mars 2017.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2017 approuve la délibération du conseil communal d'Engis du 27 juin 2017 portant sur la modification des articles 5 et 83 des statuts de la Régie communale autonome - Engis développement.

FAIMES. - Un arrêté ministériel du 29 août 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Faimes arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 mai 2017.

FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 30 août 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Ferrières arrêtés en séance du conseil communal en date du 18 mai 2017.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2017 approuve la délibération du conseil communal de Gesves du 7 juin 2017 relative à l'adhésion à l'ASBL PoWalCo.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2017 approuve la délibération du conseil communal d'Havelange du 26 juin 2017 relative à l'adhésion de la commune à l'ASBL PoWalCo et à l'adoption de ses statuts.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2017 approuve la délibération du 26 juin 2017 par laquelle le conseil communal d'Herstal établit, dès l'entrée en vigueur de la présente décision et pour une durée indéterminée, des redevances pour l'occupation du domaine public pour y exercer une activité ambulante ou foraine et pour l'occupation du domaine public par des terrasses.

HUY. - Un arrêté ministériel du 29 août 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville de Huy votées en séance du conseil communal en date du 20 juin 2017.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2017 approuve la délibération du conseil communal de La Roche-en-Ardenne du 28 juin 2017 relative à la prise de participation dans l'intercommunale "AIVE".

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2017 approuve la délibération du conseil communal de Limbourg du 30 juin 2017 relative à l'adhésion à l'ASBL PoWalCo.

METTET. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2017 approuve la délibération du conseil communal de Mettet du 29 juin 2017 relative à l'adhésion de la commune à l'ASBL PoWalCo et à l'adoption de ses statuts.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2017 approuve la délibération du conseil communal de Mont-Saint-Guibert du 22 juin 2017 relative à l'adhésion de la commune à l'ASBL PoWalCo et à l'adoption de ses statuts.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2017 annule la délibération du collège communal de Namur du 29 juin 2017 par laquelle il choisit le mode de passation et les conditions du marché et par laquelle il attribue le marché public de services, passé par procédure négociée sans publicité et ayant pour objet "Namourettes : exploitation, hivernage, réparations".

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Neupré arrêtés en séance du conseil communal en date du 10 mai 2017.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2017 approuve la délibération du conseil communal d'Onhaye du 21 juin 2017 relative à l'adhésion de la commune à l'ASBL PoWalCo et à l'adoption de ses statuts.

OREYE. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2017 approuve la délibération du conseil communal d'Oreye du 26 juin 2017 relative à l'adhésion de la commune à l'ASBL PoWalCo et à l'adoption de ses statuts.

OREYE. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2017 approuve la délibération du 26 juin 2017 par laquelle le conseil communal d'Oreye décide d'adopter le règlement de travail du personnel communal.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 31 août 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune d'Oupeye arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 mai 2017.

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Saint-Georges-sur-Meuse votées en séance du conseil communal en date du 28 juin 2017.

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Saint-Georges-sur-Meuse arrêtés en séance du conseil communal en date du 1er juin 2017.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2017 n'approuve pas la délibération du 15 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Sambreville a décidé d'attribuer, sur base des motifs exprimés dans le préambule de la délibération et du rapport de comparaison des offres que le collège fait sien, la "concession de service public relative au stationnement non-gênant à la société Indigo, vu son offre du 22 mai 2017 au motif que cette société a déposé l'offre régulière la plus avantageuse, c'est-à-dire l'offre régulière ayant reçu le plus de points au regard des critères fixés dans le cahier des charges".

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 29 août 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Sprimont arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 mai 2017.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville de Stavelot votées en séance du conseil communal en date du 22 juin 2017.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2017 approuve la délibération du 17 juillet 2017 par laquelle le conseil communal de Theux établit, dès l'entrée en vigueur de la présente décision et au plus tôt à partir du 1er septembre 2017, une redevance fixant le tarif de l'eau alimentaire.

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Verlaine votées en séance du conseil communal en date du 10 juillet 2017.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Villers-le-Bouillet arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 mai 2017.

VISE. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la régie communale ordinaire - Salle Braham de Visé, arrêtés en séance du conseil communal en date du 19 juin 2017.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2017 approuve la délibération du conseil communal de Waterloo du 26 juin 2017 relative à l'adhésion de la commune à l'ASBL PoWalCo et à l'adoption de ses statuts.