SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2017 approuve la délibération du 1er juin 2017 par laquelle le conseil communal de Blegny décide de modifier l'article 15 du règlement de travail du personnel communal.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2017 approuve la délibération du 29 mai 2017 par laquelle le conseil communal de Brugelette établit, pour les exercices 2018 à 2019, une taxe de séjour.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville de Chièvres, votées en séance du conseil communal en date du 16 mai 2017.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la régie communale « Agence de développement local », arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 avril 2017.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Colfontaine, votées en séance du conseil communal en date du 25 avril 2017.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2017 approuve la délibération du 24 mai 2017 par laquelle le conseil communal de Courcelles décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire du personnel communal non enseignant.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2017 approuve la délibération du 24 mai 2017 par laquelle le conseil communal de Courcelles décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2017 approuve la délibération du 1er juin 2017 par laquelle le conseil communal d'Esneux décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2017 approuve la délibération du 1er juin 2017 par laquelle le conseil communal d'Esneux décide de modifier le statut administratif du personnel communal en ajoutant un titre concernant la charge psychosociale.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2017 approuve la délibération du 1er juin 2017 par laquelle le conseil communal d'Esneux décide de modifier le règlement de travail du personnel communal en ajoutant un titre concernant la charge psychosociale.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2017 approuve la délibération du 27 mars 2017 par laquelle le conseil communal d'Estaimpuis décide de modifier le statut administratif du personnel communal.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune d'Estinnes, arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 avril 2017.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Hensies, votées en séance du conseil communal en date du 17 mai 2017.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Farciennes, votées en séance du conseil communal en date du 31 mai 2016.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2017 approuve la délibération du 1er juin 2017 par laquelle le conseil communal de Farciennes abroge, au 1er juin 2017, sa délibération du 8 novembre 2011 relative à l'impôt communal annuel sur les pylônes et mâts affectés à un système global de communication mobile ou à tout autre système d'émission ou de réception de signaux de communication.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2017 approuve les délibérations du 15 mai 2017 par laquelle le conseil communal de Fleurus établit, pour les exercices 2017 à 2019, les règlements fiscaux suivants : - redevance sur la délivrance de documents et renseignements administratifs, la recherche généalogique ainsi que l'établissement de toute statistique générale; - taxe sur la délivrance de permis d'urbanisation et d'urbanisme.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville de Fleurus, votées en séance du conseil communal en date du 15 mai 2017.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 17 juillet 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Gouvy, arrêtés en séance du conseil communal en date du 31 mai 2017.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Jalhay, arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 mai 2017.

LA-ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la ville de La-Roche-en-Ardenne, arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 mai 2017.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2017 approuve la délibération du 22 mai 2017 par laquelle le conseil communal de Les Bons Villers abroge, à dater de l'exercice 2017, sa délibération du 4 novembre 2013 établissant, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les spectacles et divertissements publics.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 3 juillet 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville de Lessines, votées en séance du conseil communal en date du 24 mai 2017.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Lobbes, votées en séance du conseil communal en date du 25 avril 2017.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la régie communale ADL de la commune d'Oupeye, arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 mai 2017.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Pépinster, arrêtés en séance du conseil communal en date du 10 mai 2017.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville de Seraing, votées en séance du conseil communal en date du 22 mai 2017.

SPA. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Spa, arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 mai 2017.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Tintigny, arrêtés en séance du conseil communal en date du 10 mai 2017.

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Trooz, votées en séance du conseil communal en date du 29 mai 2017.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2017 annule la délibération du collège communal de Tubize du 28 avril 2017 par laquelle il attribue une deuxième fois le marché public de travaux, passé par procédure négociée sans publicité et ayant pour objet « Acquisition de matériel de construction pour la voirie et les bâtiments pour les années 2016 et 2017 - Réattribution ».