SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2017 approuve la résolution du 30 mai 2017 par laquelle le conseil provincial de la province de Hainaut arrête les transferts de crédits de réserve de dépenses de fonctionnement de l'exercice propre vers des dépenses obligatoires de fonctionnement des exercices antérieurs du budget pour l'exercice 2017 à hauteur d'un montant de 29.995 €.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2017 approuve les délibérations du 29 mai 2017 par lesquelles le conseil communal d'Aubange établit les règlements suivants : - redevance relative aux frais de prêt à la ludothèque communale (exercices 2017 à 2019); - redevance relative aux frais de prêt aux bibliothèques communales (exercices 2017 à 2019).

AUBEL. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2017 approuve la délibération du conseil communal d'Aubel du 6 juin 2017 relative à l'adhésion de la commune à l'ASBL Powalco et à l'adoption de ses statuts.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2017 approuve la délibération du 23 mai 2017 par laquelle le conseil communal de Binche établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance concernant le traitement des dossiers d'urbanisme.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2017 approuve la délibération du conseil communal de Boussu du 29 mai 2017 relative à l'affectation d'un droit de tirage équivalent à 1.023.050 € par l'augmentation de la valeur des parts A Ter du sous-secteur IIIC. BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2017 approuve les délibérations du 29 mai 2017 par lesquelles le conseil communal de Braine-le-Comte a pris les décisions suivantes : - abrogation de la délibération du conseil communal du 30 septembre 2015 établissant, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur l'occupation du domaine public dans un but commercial; - établissement d'une redevance sur l'occupation occasionnelle du domaine public, en dehors du marché hebdomadaire, par des ambulants dans un but commercial (exercices 2017 à 2019).

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 3 juillet 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Comblain-au-Pont arrêtés en séance du conseil communal en date du 18 mai 2017.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2017 approuve la délibération du 8 mai 2017 par laquelle le conseil communal de Court-Saint-Etienne décide d'intégrer dans l'annexe 1 « Conditions de recrutement, d'évolution de carrière et de promotion » au statut administratif de 2008, une rubrique « Personnel de soin et d'assistance » reprenant les dispositions relatives aux fonctions d'auxiliaire professionnel (cuisinier), de puériculteur, d'assistant social ainsi que d'infirmier.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2017 approuve la délibération du conseil communal de Couvin du 30 mars 2017 relative à l'adhésion de la commune à l'ASBL Powalco et à l'adoption de ses statuts.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 de l'exercice 2017 de la commune de Doische votées en séance du conseil communal en date du 1er juin 2017.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2017 approuve la délibération du 1er juin 2017 par laquelle le conseil communal de Doische décide de modifier son statut pécuniaire.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2017 approuve les délibérations du 29 mars 2017 par lesquelles le conseil communal de Durbuy établit les règlements suivants : - redevance de stationnement sur la voie publique (exercices 2017 à 2018); - taxe sur la délivrance de documents administratifs (exercices 2017 à 2018).

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 3 juillet 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 de l'exercice 2017 de la commune d'Eghezée votées en séance du conseil communal en date du 1er juin 2017.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2017 approuve la délibération du 1er juin 2017 par laquelle le conseil communal d'Esneux décide d'arrêter le statut administratif des grades légaux.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2017 approuve la délibération du 29 mai 2017 par laquelle le conseil communal de Floreffe décide de modifier le cadre du personnel communal.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2017 approuve la délibération du 1er juin 2017 par laquelle le conseil communal de Florenville établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance pour le traitement des dossiers en matière d'urbanisme, d'environnement et de voirie.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2017 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1, 3 à 5 et 12 à 16) de la délibération du 29 mai 2017 par laquelle le conseil communal de Fosses-la-Ville établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance pour divers prêts de matériel.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2017 approuve la délibération du 7 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Gesves décide, pour les exercices 2017 et suivants, d'abroger le règlement-taxe relatif aux débits de boissons arrêté le 24 octobre 2013.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2017 approuve la délibération du 29 mai 2017 par laquelle le conseil communal de Grâce-Hollogne établit, à dater du 1er juillet 2017 et pour un terme expirant le 31 décembre 2019, une taxe sur la délivrance, par l'administration communale, de documents administratifs.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la ville de Hannut arrêtés en séance du conseil communal en date du 18 mai 2017.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 3 juillet 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville de Herstal votées en séance du conseil communal en date du 22 mai 2017.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 3 juillet 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville de Herve votées en séance du conseil communal en date du 15 mai 2017.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Juprelle votées en séance du conseil communal en date du 25 avril 2017.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 3 juillet 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville de Limbourg votées en séance du conseil communal en date du 30 mai 2017.

MARCINELLE. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2017 désaffecte la chapelle Notre-Dame de la Bruyère à Marcinelle.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville de Namur votées en séance du conseil communal en date du 18 mai 2017.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 3 juillet 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Nandrin votées en séance du conseil communal en date du 29 mai 2017.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2017 approuve la délibération du 27 avril 2017 par laquelle le conseil communal d'Oupeye décide de modifier le règlement relatif aux congés de vacances, de garde et de récupération d'horaire variable et d'adopter un texte coordonné.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2017 approuve la délibération du 27 avril 2017 par laquelle le conseil communal d'Oupeye décide de modifier l'article 104, § 2, alinéa 4, et § 3, alinéa 4, du statut administratif du personnel communal.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2017 approuve la délibération du 24 mai 2017 par laquelle le conseil communal de Paliseul établit, pour une durée indéterminée, une redevance relative aux frais scolaires obligatoires dans les écoles communales.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Plombières votées en séance du conseil communal en date du 20 avril 2017.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 3 juillet 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Profondeville votées en séance du conseil communal en date du 30 mai 2017.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Saint-Nicolas arrêtés en séance du conseil communal en date du 2 mai 2017.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Soumagne votées en séance du conseil communal en date du 22 mai 2017.

SPA. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2017 approuve la délibération du 23 mai 2017 par laquelle le conseil communal de Spa décide d'arrêter un règlement de travail pour le personnel communal.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 3 juillet 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Stoumont arrêtés en séance du conseil communal en date du 18 mai 2017.

THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 3 juillet 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Thimister-Clermont arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 avril 2017.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2017 approuve la délibération du 22 mai 2017 par laquelle le conseil communal de Verviers décide de modifier le règlement relatif à l'interruption de la carrière professionnelle.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2017 approuve la délibération du 22 mai 2017 par laquelle le conseil communal de Verviers décide d'adopter le statut administratif applicable au personnel communal avec effet dès approbation par l'autorité de tutelle.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2017 approuve la délibération du 22 mai 2017 par laquelle le conseil communal de Verviers décide de modifier le règlement relatif à l'allocation pour travaux insalubres.

VISE. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville de Visé votées en séance du conseil communal en date du 8 mai 2017.

WASSEIGES. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Wasseiges votées en séance du conseil communal en date du 23 mai 2017.

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Welkenraedt votées en séance du conseil communal en date du 18 mai 2017.