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Arrêté Ministériel
publié le 20 juillet 2017

Environnement Un arrêté ministériel du 8 juin 2017 octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 3 mai 2017, l'agrément en qualité de laboratoire d'analyse de déchets au Centre Terre et Pierre. Un arrêté ministériel du 9 juin 2017 Un arrêté ministériel du 9 juin 2017 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 juin (...)

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service public de wallonie
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20/07/2017
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 8 juin 2017 octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 3 mai 2017, l'agrément en qualité de laboratoire d'analyse de déchets au Centre Terre et Pierre.

Un arrêté ministériel du 9 juin 2017 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 juin 2017, M. Robert Van Quickelberghe en qualité de personne responsable des opérations de valorisation de déchets dangereux effectuées au sein de la SA Flaure Chemicals à son siège d'exploitation sis à Ath, en remplacement de M. Laurent Mangnan.

Un arrêté ministériel du 9 juin 2017 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 juin 2017, M. Pierre-François Barrel en qualité de personne responsable des opérations de prétraitement de déchets dangereux effectuées au sein de la SA Comet Traitement à son siège d'exploitation, sis à Châtelet.

Un arrêté ministériel du 9 juin 2017 refuse l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux sollicité par la « BV Rapide Bevrachting ».

Un arrêté ministériel du 9 juin 2017 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 juin 2017, la SA Tramotrans en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 9 juin 2017 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 juin 2017, la « GmbH Meuche Transport » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 9 juin 2017 qui entre en vigueur le 9 juin 2017, lève la suspension de l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux octroyé à la SA Centre de récupération fossois par arrêté ministériel du 29 juillet 2016.

Un arrêté ministériel du 9 juin 2017 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 9 juin 2017, la « BV H.T.H. Transport » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 16 juin 2017 agrée, pour une durée de six mois prenant cours le 16 juin 2017, la SPRL Ets Delecosse en qualité de transporteur de déchets dangereux.

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