SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 3 juillet 2017 approuve les comptes pour l'exercice 2016 de la province de Liège, votés en séance du conseil communal en date du 18 mai 2017.

BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2017 approuve la délibération du 13 avril 2017 par laquelle le conseil communal de Bassenge établit, dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et pour une période expirant le 31 décembre 2019, une redevance pour la demande des permis d'urbanisme, permis d'urbanisation, de modification de permis d'urbanisation, permis unique, permis d'environnement et la délivrance de permis d'urbanisation.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Beauvechain votées en séance du conseil communal en date du 24 avril 2017.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Beauvechain arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 avril 2017.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2017 approuve la délibération du 29 mai 2017 par laquelle le conseil communal de Beauvechain établit, à partir du 1er juin 2017, une redevance communale sur la délivrance des informations notariales, sur l'instruction et la délivrance des certificats d'urbanisme, sur l'instruction et la délivrance ou le refus des permis d'urbanisme, des permis d'urbanisation ou de modification des permis d'urbanisation, des permis d'environnement et des permis uniques.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la ville de Bouillon arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 avril 2017.

BRAINE-LE-CHAATEAU. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Braine-le-Château votées en séance du conseil communal en date du 19 avril 2017.

BRAINE-LE-CHAATEAU. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Braine-le-Château arrêtés en séance du conseil communal en date du 19 avril 2017.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Chastre votées en séance du conseil communal en date du 3 mai 2017.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2017 approuve la délibération du 8 mai 2017 par laquelle le conseil communal de Court-Saint-Etienne décide de fixer le nouveau cadre du personnel statutaire et contractuel, à l'exception de la mention des échelles D1 à D6 pour les emplois de puériculteur.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2017 approuve les délibérations du 27 avril 2017 par lesquelles le conseil communal de Gouvy établit les règlements suivants : - redevance pour la mise à disposition d'un véhicule communal (exercices 2017 à 2019); - redevance pour la fréquentation de l'Espace public numérique et l'impression de documents (exercices 2017 à 2019).

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 de l'exercice 2017 de la commune de Houyet votées en séance du conseil communal en date du 17 mai 2017.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune d'Ittre votées en séance du conseil communal en date du 25 avril 2017.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville de Jodoigne votées en séance du conseil communal en date du 25 avril 2017.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 22 mai 2017 approuve la délibération du 27 avril 2017 par laquelle le conseil communal de La Hulpe décide de fixer le règlement relatif aux conditions de recrutement du directeur financier à titre définitif.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2017 approuve la délibération du 27 avril 2017 par laquelle le conseil communal de Meix-devant-Virton établit, pour l'exercice 2017, une redevance communale pour l'excursion 2017 des aînés.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2017 approuve la délibération du 27 avril 2017 par laquelle le conseil communal de Namur décide d'adopter un nouveau règlement en ce qui concerne les conditions de nomination du directeur général communal.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2017 approuve la délibération du 24 avril 2017 par laquelle le conseil communal de Nivelles décide de modifier le statut administratif du personnel communal, plus particulièrement les articles 137 et 173.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2017 approuve la délibération du 24 avril 2017 par laquelle le conseil communal de Nivelles décide d'adopter la nouvelle annexe Ibis du statut administration - Conditions particulières de recrutement et promotion, à l'exception de la mention de l'échelle E2 octroyée par voie de recrutement pour le poste d'auxiliaire d'administration ainsi que les conditions particulières de recrutement y afférentes (personnel administratif - niveau E - auxiliaire d'administration : échelle E2 - recrutement).

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune d'Onhaye votées en séance du conseil communal en date du 16 mai 2017.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville d'Ottignies - Louvain-la-Neuve votées en séance du conseil communal en date du 23 mai 2017.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2017 approuve la délibération du 26 avril 2017 par laquelle le conseil communal de Paliseul établit, pour les exercices 2017 à 2018, une redevance pour l'utilisation privative du domaine public communal.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2017 approuve la délibération du 8 mai 2017 par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert établit, pour une durée indéterminée, une redevance pour le séjour d'un enfant à la crèche communale « Les Petits Pieds de la Comane » (participation financière des parents) et les frais de lange de l'enfant.

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2017 approuve la délibération du 17 mai 2017 par laquelle le conseil communal de Saint-Léger établit, pour l'exercice 2017, une redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique conformément à la structure tarifaire.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Sambreville votées en séance du conseil communal en date du 18 mai 2017.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2017 n'approuve pas la délibération du 13 avril 2017 par laquelle le conseil communal de Stavelot établit, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la régie foncière et immobilière de Tubize arrêtés en séance du conseil communal en date du 13 mars 2017.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 9 mai 2017 approuve la délibération du 10 avril 2017 par laquelle le conseil communal de Tubize décide de modifier l'article 142, § 3, du chapitre 14 « congés et vacances annuelles » du statut administratif du personnel communal.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 11 mai 2017 approuve la délibération du 10 avril 2017 par laquelle le conseil communal de Tubize décide d'adopter un nouveau règlement de travail.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2017 n'approuve pas la délibération du 10 avril 2017 par laquelle le conseil communal de Tubize décide d'approuver le cadre organique du personnel communal.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2017 approuve la délibération du 10 avril 2017 par laquelle le conseil communal de Tubize décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal en abrogeant la section 5 du Titre I intitulée « allocations pour diplômes » ainsi que les articles 56 à 62 et en créant dans le Titre II « Dispositions transitoires », une section 1 intitulée « allocation pour diplôme » comprenant les articles 137 à 140.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2017 approuve la délibération du 10 avril 2017 par laquelle le conseil communal de Tubize décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal en abrogeant la section 23 du chapitre V du Titre I intitulée « Intervention communale dans l'assurance collective hospitalisation » ainsi que l'article 133 et en créant dans le Titre II « Dispositions transitoires » une section 3 intitulée « Intervention communale dans l'assurance collective Hospitalisation » comprenant les articles 143 et 144.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 18 mai 2017 approuve la délibération du 10 avril 2017 par laquelle le conseil communal de Tubize décide de modifier le statut administratif du personnel communal et plus particulièrement le chapitre 40 « Dispenses de services » en insérant à l'article 278 un point 4 relatif à une dispense de service dite « horaire d'été ».

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2017 n'approuve pas la délibération du 10 avril 2017 par laquelle le conseil communal de Tubize décide d'approuver le règlement relatif au prêt d'outillage pour les membres du personnel communal et du CPAS. TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la ville de Tubize arrêtés en séance du conseil communal en date du 10 avril 2017.

VISE. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville de Visé votées en séance du conseil communal en date du 8 mai 2017.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 22 mai 2017 approuve la délibération du 24 avril 2017 par laquelle le conseil communal de Waterloo décide de modifier le statut administratif du personnel administratif de la bibliothèque publique, social, ouvrier et technique, particulièrement au Titre 5 - Chapitre 2 - Les jours fériés, les articles 112 et 115bis ainsi que le règlement de travail, particulièrement au Titre V-Repos et Congés, les articles 4 et 5.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville de Wavre votées en séance du conseil communal en date du 25 avril 2017.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la ville de Wavre arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 avril 2017.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2017 approuve la délibération du 23 mai 2017 par laquelle le conseil communal de Wellin établit, pour l'exercice 2017, une redevance pour les tarifs locations des deux grandes salles (rez-de-chaussée et 1er étage) du Labo de la Vie Rurale Sohier.