SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 12 juin 2017 approuve la décision du 25 avril 2017 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « GILS » entérine les comptes 2016 de l'association.

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Baelen votées en séance du conseil communal en date du 8 mai 2017.

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la régie communale ADL de Bernissart arrêtés en séance du conseil communal en date du 31 mars 2017.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Bertogne votées en séance du conseil communal en date du 2 mai 2017.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2017 approuve la délibération du conseil communal de Boussu du 27 mars 2017 relative à la souscription de parts « D frais de fonctionnement - secteur historique » au sein de l'intercommunale Idea pour la quote-part de la commune de Boussu dans les frais de fonctionnement assainissement bis de 2014 pour un montant de 11.331,09 € et dans les frais de fonctionnement assainissement bis de 2015 pour un montant de 12.508,63 €.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2017 approuve la délibération du conseil communal de Boussu du 24 avril 2017 relative au rachat à la commune de Dour de 13.761 parts pour un montant total de 37.120,52 €.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2017 approuve la délibération du conseil communal de Boussu du 27 mars 2017 relative à la souscription de parts D Invest - secteur historique au sein du capital de l'intercommunale Idea pour la quote-part de la commune de Boussu dans les travaux d'investissement dits « d'assainissement bis » de 2014 et 2015 pour un montant de 41.789,23 €.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2017 approuve la délibération du conseil communal de Braine-le-Comte du 24 avril 2017 relative à la souscription de 100 parts C de 779,09 € dans le capital de l'intercommunale IDEA pour les travaux d'égouttage Chemin de la Dîme.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Cerfontaine votées en séance du conseil communal en date du 24 avril 2017.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Cerfontaine arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 avril 2017.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Daverdisse arrêtés en séance du conseil communal en date du 3 mai 2017.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune d'Erezée votées en séance du conseil communal en date du 9 mai 2017.

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune d'Etalle votées en séance du conseil communal en date du 27 avril 2017.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2017 approuve la délibération du conseil communal de Florennes du 25 janvier 2017 relative à l'adhésion et à la souscription de 100 parts A1 « Communes » au prix unitaire de 6,20 €.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2017 approuve la délibération du 27 avril 2017 par laquelle le conseil communal de Gouvy décide de fixer les conditions d'engagement d'un(e) technicien(ne) de surface et surveillance des temps de midi à l'échelle E2 et de constituer une réserve de recrutement valable deux ans.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2017 approuve la délibération du 27 avril 2017 par laquelle le conseil communal de Gouvy décide de fixer les conditions d'engagement d'un coordinateur ATL (Acceuil Temps Libre) et responsable de projet d'accueil extra-scolaire communal à l'échelle D6, sous CDD de 6 mois renouvelable (3/5 temps plein soit 22 h 48/semaine) et de constituer une réserve de recrutement valable deux ans.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune d'Hamois votées en séance du conseil communal en date du 2 mai 2017.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2017 annule l'article 1er de la délibération du conseil communal d'Honnelles du 28 mars 2017 décidant de procéder à la désaffectation d'un bien sis section de Roisin, rue du Château de Roisin, 3, cadastré section D, n° 111a, d'une contenance de 13 a 90 ca, étant le presbytère de Roisin.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2017 approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Juprelle arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 avril 2017.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Libramont-Chevigny votées en séance du conseil communal en date du 10 mai 2017.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2017 approuve définitivement le budget 2017 de la Mosquée Merkez Camii sise à Liège, tel qu'approuvé tacitement par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 9 mai 2017, moyennant cinq réformations.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Manhay votées en séance du conseil communal en date du 9 mai 2017.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2017 annule la délibération du 9 mars 2017 par laquelle le collège communal de Namur décide : - « de marquer son accord sur le cahier des charges n° E2067bis établi par le Service logistique relatif à la « Dynamisation des bords de Meuse et de Sambre : exploitation d'activités fluviales (Namourettes, bateau de croisières et bac) » modifié en séance pour ce qui concerne la tarification appliquée au lot 1 « Exploitation, hivernage et réparations des Namourettes », moyennant la modification des horaires et tarifs imposés de sorte qu'ils soient identiques à ceux de la saison 2016 »; - « de procéder à un appel à des soumissionnaires potentiels via la publication d'une information insérée dans la presse locale (Vlan - Publi-Namur et Vers l'Avenir) et nationale mais aussi sur le site de la ville, de l'OTN ».

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Nassogne arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 avril 2017.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la ville de Neufchâteau votées en séance du conseil communal en date du 11 mai 2017.

OUFFET. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 15 juin 2017, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune d'Ouffet, province de Liège, arrondissement de Huy, est accordé à M. Marc Gielen.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Plombières arrêtés en séance du conseil communal en date du 20 avril 2017.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la régie ADL de Rochefort arrêtés en séance du conseil communal en date du 19 avril 2017.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Somme-Leuze votées en séance du conseil communal en date du 2 mai 2017.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Theux arrêtés en séance du conseil communal en date du 3 avril 2017.

THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Thimister-Clermont votées en séance du conseil communal en date du 26 avril 2017.

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Vaux-sur-Sûre arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 avril 2017.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2017 approuve la délibération du conseil communal de Verviers du 30 janvier 2017 relative à l'adhésion de la commune à l'ASBL Powalco et à l'adoption de ses statuts.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2017 approuve la délibération du 27 mars 2017 par laquelle le conseil communal de Vielsalm décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier qualifié à l'échelle D1, sous contrat de travail à temps plein pour une durée déterminée de 6 mois et ensuite à durée indéterminée pour le service « entretien des espaces verts ».

WANZE. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Wanze arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 avril 2017.

WASSEIGES. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 15 juin 2017, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Wasseiges, province de Liège, arrondissement de Waremme, est accordé à M. Joseph Haquin.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2017 approuve la délibération du 27 avril 2017 par laquelle le conseil communal de Wellin décide de fixer les conditions d'engagement d'un directeur de crèche assistant social à l'échelle B1.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2017 approuve la délibération du 27 avril 2017 par laquelle le conseil communal de Wellin décide de fixer les conditions d'engagement de puériculteurs à l'échelle D2 ou D3.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Wellin arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 avril 2017.

YVOIR. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 15 juin 2017, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune d'Yvoir, province de Namur, arrondissement de Dinant, est accordé à M. Ovide Monin.