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Arrêté Ministériel
publié le 29 juin 2017

Huissier de justice Par arrêtés ministériels du 19 juin 2017, - l'étude de M. Melotte B., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du Luxembourg, est transférée de Vielsalm à Marche-en-Famenne. - l'étude de M. Hotua E., huissie - l'étude de M. Boréan B., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut, est tra(...)

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service public federal justice
numac
2017203492
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29/06/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Huissier de justice Par arrêtés ministériels du 19 juin 2017, - l'étude de M. Melotte B., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du Luxembourg, est transférée de Vielsalm à Marche-en-Famenne. - l'étude de M. Hotua E., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du Luxembourg, est transférée de Marche-en-Famenne à Vielsalm. - l'étude de M. Boréan B., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut, est transférée de Beaumont à Mons. - l'étude de M. Simonet A., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut, est transférée de Mons à Beaumont.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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