SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 mai 2017 approuve la délibération du 23 février 2017 par laquelle le conseil d'administration de l'intercommunale Hygea modifie son statut administratif suite à la modification de la législation au sujet de la mise à la retraite d'office après 365 jours de maladie.

Un arrêté ministériel du 2 mai 2017 approuve la délibération du conseil d'administration de l'intercommunale Hygea du 23 mars 2017 relative à la reprise d'ancienneté pour des agents issus d'anciennes intercommunales fusionnées au sein d'Hygea.

Un arrêté ministériel du 8 mai 2017 approuve les délibérations du conseil d'administration de l'ISPPC du 27 mars 2017 relatives à : - prime d'attractivité - 1ère partie - année 2017 - Personnel secteur hospitalier; - mise à jour de la fonction d'infirmier(ère) coordinateur (trice) (Département des établissements pour Aînés et MSP).

Un arrêté ministériel du 14 juin 2017 approuve la délibération de l'assemblée générale du 25 avril 2017 de l'association Chapitre XII « Association Joseph Denamur » relative à la modification des articles 29, 30, 31 et 32 des statuts.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 9 mai 2017 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 23 février 2016 relative à la fusion des cadres « Hainaut développement territorial » et « Observatoire de la santé du Hainaut ».

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 12 mai 2017 n'approuve pas la résolution du 28 mars 2017 par laquelle le conseil provincial de la province de Hainaut modifie le règlement administratif et pécuniaire du personnel non enseignant en créant les grades A5.1 et A5.1SP. ATH. - Un arrêté ministériel du 22 mai 2017 approuve le budget extraordinaire pour l'exercice 2017 de la ville d'Ath voté en séance du conseil communal en date du 6 avril 2017.

ATH. - Un arrêté ministériel du 22 mai 2017 approuve la modification budgétaire ordinaire n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville d'Ath votée en séance du conseil communal en date du 6 avril 2017.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2017 approuve les délibérations du 22 mars 2017 par lesquelles le conseil communal de Beloeil établit les règlements fiscaux suivants : - taxe sur les clubs privés (exercices 2017 à 2019); - abrogation de la taxe sur les pylônes GSM et autres (exercices 2017 à 2019); - taxe sur les débits de boissons (exercices 2017 à 2019); - taxe sur les magasins de nuit (exercices 2017 à 2019); - taxe sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes ainsi que ceux visés par le permis d'environnement (exercices 2017 à 2019); - taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux (exercices 2017 à 2019); - taxe sur les commerces de frites, hot-dogs, beignets et autres produits analogues à emporter (exercices 2017 à 2019).

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2017 approuve les délibérations du 20 mars 2017 par lesquelles le conseil communal de Braine-le-Comte établit les règlements fiscaux suivants : - redevance de prestations pour les frais occasionnés par la capture et par la garde de chiens errants capturés par les services communaux sur le territoire de la ville (exercices 2017 à 2019); - redevance du chef de l'occupation temporaire du domaine public à l'occasion de travaux de ravalement ou de transformation, de construction ou de reconstruction d'immeubles (exercices 2017 à 2019).

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2017 approuve la délibération du conseil communal de Braine-le-Comte du 24 avril 2017 relative à la souscription de 100 parts C de 5,16 € dans le capital de l'intercommunale IDEA pour le complément des travaux d'égouttage Chemin de Feluy et rue de la Gare.

BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Brunehaut votées en séance du conseil communal en date du 27 mars 2017.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2017 approuve la délibération du 20 mars 2017 par laquelle le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont décide de modifier le règlement de travail du personnel communal.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2017 approuve la délibération du 24 avril 2017 par laquelle le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont abroge, pour les exercices 2017 à 2019, la délibération du conseil communal du 23 juin 2014 relative à la redevance liée au droit d'emplacement dans un but commercial.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2017 approuve la délibération du conseil communal de Charleroi du 20 mars 2017 relative à la participation de la ville de Charleroi à l'asbl « Centre universitaire Zénobe Gramme » et à l'adoption de ses statuts.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2017 approuve la délibération du 24 avril 2017 par laquelle le conseil communal de Châtelet établit, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe sur la délivrance de certificats et autres documents.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2017 approuve la délibération du 11 avril 2017 par laquelle le conseil communal de Chièvres établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance pour la mise à disposition des outils informatiques de l'EPN et pour les formations destinées à leur utilisation.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la régie communale ordinaire ADL de Comblain-au-Pont arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mars 2017.

DISON. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2017 approuve les délibérations du 18 avril 2017 par lesquelles le conseil communal de Dison établit les règlements suivants : - redevance communale pour le traitement des dossiers de demande de permis d'urbanisation, de modification de permis d'urbanisation et d'urbanisme (dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et au plus tôt le 1er juin 2017 jusqu'au 31 décembre 2019); - taxe communale sur la délivrance des permis d'urbanisation et les constructions groupées (dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et au plus tôt le 1er juin 2017 jusqu'au 31 décembre 2019); - redevance communale sur la délivrance de documents et la fourniture de renseignements en matière d'urbanisme (dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et au plus tôt le 1er juin 2017 jusqu'au 31 décembre 2019).

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune d'Estaimpuis votées en séance du conseil communal en date du 27 mars 2017.

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 18 avril 2017 n'approuve pas la délibération du 29 novembre 2016 par laquelle le conseil communal décide de supprimer l'attribution d'un cadeau de départ à la retraite.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 11 mai 2017 approuve la délibération du 23 mars 2017 par laquelle le conseil communal de Fontaine-l'Evêque décide de modifier le règlement de travail du personnel communal.

HERON. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la régie communale ordinaire ADL de Héron arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 mars 2017.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2017 approuve la délibération du conseil communal de Herstal du 24 avril 2017 relative à l'adhésion de la commune à l'asbl Powalco et à l'adoption de ses statuts.

HUY. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2017 approuve la délibération du 31 mars 2017 par laquelle le conseil d'administration du CHR de Huy « décide d'appliquer, par mesure de sécurité et de saine gestion de l'institution, les nouveaux horaires en date du 1er avril 2017 ».

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2017 approuve la délibération du 2 mai 2017 par laquelle le conseil communal de Jurbise établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance pour la participation des enfants aux cours dispensés au sein de l'Ecole de musique d'Erbisoeul.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2017 approuve les délibérations du 2 mai 2017 par lesquelles le conseil communal de La Louvière établit les règlements fiscaux suivants : - redevance communale pour les mises à disposition de locaux communaux (non occupés à titre exclusif) gérés directement par la ville hors manifestations festives, culturelles ou publiques (exercices 2017 à 2019); - redevance communale de stationnement (exercices 2017 à 2019).

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2017 approuve la délibération du 24 avril 2017 par laquelle le conseil communal de Le Roeulx établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance sur les demandes de permis intégrés.

MERBES-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Merbes-le-Château votées en séance du conseil communal en date du 30 mars 2017.

MERBES-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Merbes-le-Château arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 mars 2017.

MONS. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2017 approuve la délibération du 25 avril 2017 par laquelle le conseil communal de Mons établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance pour l'occupation d'emplacements sur les marchés publics hebdomadaires.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2017 approuve les délibérations du conseil d'administration du 21 février 2017 du CHR Sambre et Meuse relatives à : - l'application d'un pourcent de modération salariale; - la suspension temporaire d'un jour de congé prévu à l'article 8 du CHRVS. PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2017 approuve les délibérations du 13 mai 2017 par lesquelles le conseil communal de Pont-à-Celles établit les règlements fiscaux suivants : - taxe sur les logements loués meublés (exercices 2017 à 2019); - redevance sur la fourniture, aux utilisateurs des salles communales et aux organisateurs de manifestations ouvertes au public se déroulant sur le domaine public, de sac poubelles (exercice 2017).

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2017 annule la délibération du collège communal de Rixensart du 25 janvier 2017 licenciant M. Alexandre Lefèbvre.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2017 annule la délibération du collège communal de Rixensart du 25 janvier 2017 licenciant M. Thomas Renier.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 17 mai 2017 annule la délibération du collège communal de Rixensart du 25 janvier 2017 licenciant M. Giovanni Belluardo.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2017 approuve, en ce qui concerne les articles soumis à la tutelle spéciale d'approbation (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9 et 10), la délibération du 10 avril 2017 par laquelle le conseil communal de Silly établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance sur l'occupation de la salle communale de Graty.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2017 approuve la délibération du conseil d'administration du CHR de Verviers East Belgium du 17 novembre 2016 relative aux modifications des statuts administratif et pécuniaire à propos des absences longue durée, des prestations réduites pour convenance personnelle, de l'interruption de la carrière professionnelle, du recours de l'agent devant une chambre de recours en cas de procédure disciplinaire.