SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2017 approuve la résolution du 25 avril 2017 par laquelle le conseil provincial de la province de Hainaut arrête les transferts de crédits pour le budget de l'exercice 2017 de dépenses obligatoires de fonctionnement aux exercices antérieurs à hauteur d'un montant de 839 €.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2017 approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 27 avril 2017 relative à la participation de la province à l'ASBL en constitution « ASBL Groupement d'Informations Géographiques » (ASBL GIG) et en adopte les statuts.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2017 approuve la résolution du conseil provincial de Luxembourg du 28 avril 2017 relative à la participation de la province à l'ASBL en constitution « ASBL Groupement d'Informations Géographiques » (ASBL GIG) et en adopte les statuts.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2017 approuve la résolution du conseil provincial de Luxembourg du 30 septembre 2016 relative à l'adhésion de la province à la SCRL Intercommunale des Modes d'Accueil pour Jeunes Enfants (IMAJE) et à sa participation au capital de IMAJE. BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2017 approuve la délibération du conseil communal de Blegny du 20 avril 2017 relative à l'adhésion de la commune à l'ASBL Maison du Tourisme du Pays de Herve et à l'adoption de ses statuts.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2017 approuve la délibération du conseil communal de Braine-le-Comte du 24 avril 2017 relative à la souscription de 100 parts C de 1.707,08 € dans le capital de l'intercommunale IDEA pour les travaux d'égouttage rue de Ronquières.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2017 approuve la délibération du conseil communal de Châtelet du 27 mars 2017 relative à l'adhésion de la commune à l'ASBL Powalco et à l'adoption de ses statuts.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 22 mai 2017 approuve la délibération du 26 avril 2017 par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine établit, dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et au plus tôt au 1er juin 2017, jusqu'au 31 décembre 2019, des redevances applicables aux prestations rendues par les services communaux ayant l'aménagement du territoire et l'urbanisme dans leurs compétences.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Daverdisse votées en séance du conseil communal en date du 3 mai 2017.

DISON. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2017 autorise, par dérogation à l'article L1125-2, 2° du CDLD, Mme Danielle Werisse, assistant financier à l'Administration générale des Douanes et Accises, à exercer le mandat de président du C.P.A.S. de la commune de Dison, aux conditions reprises dans l'avis de l'Administration des Finances.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2017 approuve la délibération du conseil communal d'Estaimpuis du 24 avril 2017 relative à la création de l'ASBL Maison de Jeunes « Jeunes Estaimpuis » et à l'adoption de ses statuts.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune d'Habay votées en séance du conseil communal en date du 19 avril 2017.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2017 approuve la délibération du conseil communal de Libin du 30 mars 2017 relative à la création de l'ASBL Maison du Tourisme de la Forêt de Saint-Hubert et à l'adoption de ses statuts.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2017 approuve la délibération du conseil communal de Liège du 24 avril 2017 relative à la souscription au capital C de l'intercommunale AIDE pour un montant de 24.319 € en rémunération des apports relatifs aux travaux d'égouttage de la rue Walter Dewé.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2017 approuve la délibération du conseil communal de Liège du 24 avril 2017 relative à la souscription au capital C de l'intercommunale AIDE pour un montant de 162.931 € en rémunération des apports relatifs aux travaux d'égouttage de la rue Saint-Laurent.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2017 approuve la délibération du conseil communal de Liège du 24 avril 2017 relative à la souscription au capital C de l'intercommunale AIDE pour un montant de 39.019 € en rémunération des apports relatifs aux travaux d'égouttage de la rue Frésart.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2017 approuve définitivement le compte 2016 de la fabrique d'église orthodoxe Sainte-Barbe sise à Liège, tel qu'approuvé le 21 avril 2017 par le Métropolite Archevêque moyennant trois corrections.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2017 approuve définitivement la première série de modifications budgétaires, pour l'exercice 2017, de la fabrique d'église orthodoxe Sainte-Barbe sise à Liège, telle qu'approuvée le 21 avril 2017 par le Métropolite Archevêque, moyennant une réformation.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2017 approuve définitivement le compte 2016 de la fabrique d'église orthodoxe Saints Alexandre Nevsky et Seraphim de Sarov à Liège, tel qu'approuvé le 24 avril 2017 par le Métropolite Archevêque, moyennant 7 corrections.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Nassogne votées en séance du conseil communal en date du 27 avril 2017.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2017 approuve la délibération du 10 mai 2017 par laquelle le conseil communal de Neupré décide de modifier les articles 17 et 18 du règlement de travail du personnel communal.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 22 mai 2017 approuve la délibération du 20 avril 2017 par laquelle le conseil communal de Plombières établit, dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et jusqu'au 31 décembre 2019, une taxe sur la délivrance et la modification des permis d'urbanisation et des permis d'urbanisme pour des constructions groupées.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2017 approuve la délibération du 26 avril 2017 par laquelle le conseil communal de Rouvroy décide de fixer les conditions d'engagement d'un directeur général (h/f) faisant fonction pour une durée maximale de trois mois renouvelable dans l'attente de l'aboutissement de la procédure de recrutement d'un directeur général (h/f) suite à la vacance de l'emploi.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 22 mai 2017 approuve les délibérations du 13 avril 2017 par lesquelles le conseil communal de Stavelot établit les règlements suivants : - redevance sur la recherche, la délivrance et les renseignements administratifs et urbanistiques (durée indéterminée); - les articles 1.1, 1.2, 2, 6 et 10 de la redevance relative aux conditions générales et tarif pour la location du hall de sports et de son annexe (durée indéterminée).

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2017 approuve la délibération du conseil communal de Tellin du 28 mars 2017 relative à la création de l'ASBL Maison du Tourisme de la Forêt de Saint-Hubert et à l'adoption de ses statuts.

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 22 mai 2017 approuve la délibération du 27 mars 2017 par laquelle le conseil communal de Trooz remplace, pour les exercices 2017 à 2018, le règlement arrêté par le conseil communal du 1er février 2016, pour les exercices 2016 à 2018, relatif à la redevance pour la demande, la modification ou la délivrance d'un certificat d'urbanisme, d'une déclaration d'urbanisme, d'un permis d'urbanisme et d'un permis d'urbanisation.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2017 approuve la décision du 19 avril 2017 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « Relais social urbain de Verviers » entérine les comptes 2016 de l'association.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2017 approuve la délibération du 20 avril 2017 par laquelle le conseil communal de Virton décide de modifier la condition particulière d'engagement dans sa délibération du 26 avril 2012 modifiant la condition particulière d'engagement dans sa délibération du 8 mai 2009 fixant les conditions d'engagement d'étudiants durant les vacances scolaires en supprimant les termes « 50 jours » et en les remplaçant par les termes « 475 heures ».

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2017 approuve la délibération du conseil communal de Wavre du 25 avril 2017 relative à la souscription de parts bénéficiaires dans l'intercommunale IBW pour un montant de 21.461,42 € correspondant aux travaux d'égouttage rue de la Source.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2017 approuve la délibération du conseil communal de Wavre du 25 avril 2017 relative à la souscription de parts bénéficiaires dans l'intercommunale IBW pour un montant de 7.325,01 € correspondant aux travaux d'égouttage avenue des Magnolias.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2017 approuve la délibération du conseil communal de Wavre du 25 avril 2017 relative à la souscription de parts bénéficiaires dans l'intercommunale IBW pour un montant de 42.441,53 € correspondant aux travaux d'égouttage rue Acreman.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2017 approuve la délibération du conseil communal de Wavre du 25 avril 2017 relative à la souscription de parts bénéficiaires dans l'intercommunale IBW pour un montant de 22.004,42 € correspondant aux travaux d'égouttage chaussée de Louvain.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2017 approuve la délibération du conseil communal de Wavre du 25 avril 2017 relative à la souscription de parts bénéficiaires dans l'intercommunale IBW pour un montant de 21.649,12 € correspondant aux travaux d'égouttage chaussée de Namur.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2017 approuve la délibération du conseil communal de Wavre du 25 avril 2017 relative à la souscription de parts bénéficiaires dans l'intercommunale IBW pour un montant de 44.477,57 € correspondant aux travaux d'égouttage rue de Champles.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2017 approuve la délibération du conseil communal de Wavre du 25 avril 2017 relative à la souscription de parts bénéficiaires dans l'intercommunale IBW pour un montant de 53.922,44 € correspondant aux travaux d'égouttage venelle Notre-Dame des Champs.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2017 approuve la délibération du 27 avril 2017 par laquelle le conseil communal de Wellin décide de fixer les conditions d'engagement d'un infirmier à l'échelle B1.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2017 approuve la délibération du conseil communal de Wellin du 14 mars 2017 relative à la création de l'ASBL Maison du Tourisme de la Forêt de Saint-Hubert et à l'adoption de ses statuts.