publié le 26 juin 2017
Eau Par arrêté ministériel du 30 mai 2017 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Epur à Grâce-Hollogne sous l
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2017203331
- pub.
- 26/06/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Eau Par arrêté ministériel du 30 mai 2017 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Epur à Grâce-Hollogne sous les appellations commerciales BIOPLAST Roto (r) W01 30 pour une capacité de 30 équivalent-habitants est octroyé, pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2017/01/167/A.