SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la province de Luxembourg, votées en séance du conseil provincial en date du 24 février 2017.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 18 avril 2017 approuve les comptes pour l'exercice 2015 de la province de Namur votées en séance du conseil communal en date du 24 février 2017.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2017 n'approuve pas la délibération du 26 janvier 2017 par laquelle le conseil communal de Braives établit, pour une durée indéterminée, une redevance pour les droits d'emplacement sur les marchés publics et le domaine public.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2017 approuve la délibération du 27 février 2017 par laquelle le conseil communal de Cerfontaine décide de modifier l'article 69 de son statut pécuniaire.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2017 approuve la délibération du 27 février 2017 par laquelle le conseil communal de Cerfontaine décide d'adopter un règlement de travail pour tous les membres de son personnel.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2017 approuve la délibération du 27 février 2017 par laquelle le conseil communal de Cerfontaine décide de modifier l'article 62 des dispositions pécuniaires applicables aux agents non statutaires.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2017 approuve la délibération du 27 février 2017 par laquelle le conseil communal de Cerfontaine décide de modifier son statut administratif en ce qui concerne les mesures de protection contre les risques psycho-sociaux.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2017 approuve la délibération du conseil communal d'Ecaussinnes du 6 mars 2017 relative à la création et à l'adoption des statuts de l'ASBL Crèche Bel-Air.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2017 n'approuve pas la délibération du 23 février 2017 par laquelle le conseil communal d'Eghezée décide de modifier l'article 205 de son statut administratif relatif à la procédure d'inaptitude professionnelle.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2017 n'approuve pas la délibération du 23 février 2017 par laquelle le conseil communal d'Eghezée décide de modifier son statut administratif en ce qui concerne l'évaluation du personnel.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2017 n'approuve pas la délibération du 23 février 2017 par laquelle le conseil communal d'Eghezée décide de modifier les articles 68 à 71 des dispositions administratives en ce qui concerne l'évaluation du personnel non statutaire.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2017 approuve la délibération du 27 février 2017 par laquelle le conseil communal de Fauvillers établit, à partir du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2019, une redevance sur le tarif des concessions de sépulture et leur renouvellement.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2017 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation des délibérations du 23 février 2017 par lesquelles le conseil communal de Flémalle établit les règlements suivants : - redevance pour emplacement lors de Flémalle en fête (dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et pour une période expirant le 31 décembre 2019); - redevance pour occupation du domaine communal par le placement d'activités ambulantes sur les marchés publics (dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et pour une période expirant le 31 décembre 2019); - redevance pour occupation du domaine communal par le placement d'activités foraines et d'activités ambulantes de gastronomie foraine sur les fêtes foraines publiques (dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et pour une période expirant le 31 décembre 2019); - redevance pour occupation du domaine communal par le placement de cirque (dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et pour une période expirant le 31 décembre 2019); - redevance pour occupation du domaine communal autre qu'une ambulante, une activité foraine ou un cirque (dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et pour une période expirant le 31 décembre 2019).

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 12 avril 2017 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1er à 5, 10 à 12) de la délibération du 14 mars 2017 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance due en cas de location de matériel communal et de prestation de travaux effectués par les services communaux.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2017 approuve la délibération du 21 février 2017 par laquelle le conseil communal de Lasne établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance communale pour le traitement des dossiers de permis d'urbanisme, d'urbanisation, de modification de permis d'urbanisation, de certificat d'urbanisme, de demande de renseignement, de déclaration d'urbanisme, de division, de création, modification et suppression de voiries communales.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2017 n'approuve pas la délibération du 21 février 2017 par laquelle le conseil communal de Lasne établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance pour l'obtention de copies de documents administratifs.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2017 approuve la délibération du 21 février 2017 par laquelle le conseil communal de Lasne établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance communale sur les demandes d'autorisation d'activité en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement dit aussi permis unique, à l'exception des termes « les montants des redevances ci-dessus seront augmentés, le cas échéant de 150 € pour les dossiers soumis à enquête publique » contenus à l'article 3, alinéa 6.

MANAGE. - Des arrêtés ministériels du 10 mars 2017 approuvent les délibérations du 31 janvier 2017 par lesquelles le conseil communal de Manage décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal.

MANAGE. - Des arrêtés ministériels du 10 mars 2017 approuvent les délibérations du 31 janvier 2017 par lesquelles le conseil communal de Manage décide de modifier le statut administratif du personnel communal.

MANAGE. - Des arrêtés ministériels du 10 mars 2017 approuvent les délibérations du 31 janvier 2017 par lesquelles le conseil communal de Manage décide de modifier le règlement de travail du personnel communal.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Manage voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2016.

MARCHIENNE-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 18 avril 2016 approuve définitivement le budget 2015 de la Mosquée Alaaddin Camii sise à Marchienne-au-Pont, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 26 mai 2015, moyennant une réformation.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Messancy votées en séance du conseil communal en date du 6 mars 2017.

MONS. - Un arrêté ministériel du 24 mars 2017 approuve les délibérations du 21 mars 2017 du conseil communal de Mons visant un rééchelonnement d'emprunts de la ville ainsi que de sa régie foncière.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 12 avril 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Musson voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2016.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la ville de Neufchâteau arrêtés en séance du conseil communal en date du 21 février 2017.

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2017 n'approuve pas les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Quiévrain arrêtés en séance du conseil communal en date du 14 novembre 2016.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 1er février 2017 approuve la délibération du 19 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Seraing décide d'accorder pour 2016 une allocation de fin d'année aux membres du personnel communal, à l'exception des membres du personnel enseignant subventionné, et fixe les modalités et conditions d'octroi de cette allocation.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2017 approuve la délibération du 28 février 2017 par laquelle le conseil communal de Tellin décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier PTP « Propreté publique » (H/F) à temps plein, échelle D1.

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2017 approuve la délibération du 20 février 2017 par laquelle le conseil communal de Tenneville établit, à partir du 1er avril 2017 à 2018, une redevance communale sur la délivrance par la commune des cartes d'identité adultes, enfants, cartes électroniques et titres de séjour contenant des données biométriques pour étrangers.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2017 approuve la délibération du 6 mars 2017 par laquelle le conseil communal de Theux décide d'octroyer des titres-repas au personnel communal.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la ville de Thuin voté en séance du conseil communal en date du 31 janvier 2017.

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2017 approuve la délibération du 13 mars 2017 par laquelle le conseil communal de Verlaine décide de fixer les échelles barémiques D9 et D10 afférentes au grade d'agent technique en chef au statut pécuniaire.

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2017 approuve la délibération du 13 mars 2017 par laquelle le conseil communal de Verlaine décide de modifier le statut administratif, et plus particulièrement l'annexe 1, en y insérant les conditions de recrutement, d'évolution de carrière et de promotion pour le grade d'agent technique en chef.

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2017 approuve la délibération du 13 mars 2017 par laquelle le conseil communal de Verlaine décide de fixer le statut administratif du directeur général et du directeur financier.

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2017 approuve la délibération du 13 mars 2017 par laquelle le conseil communal de Verlaine décide de fixer l'échelle barémique du directeur financier.