SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2017 approuve les délibérations du 30 janvier 2017 par lesquelles le conseil communal d'Aiseau-Presles établit les règlements suivants : - redevance sur les frais administratifs en matière de recouvrement de redevances (exercices 2017 à 2019); - taxe sur la délivrance de documents administratifs (exercices 2017 à 2019); - redevance pour la fourniture et le placement de plaquettes commémoratives sur les stèles mémorielles (exercices 2017 à 2019).

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2017 approuve la délibération du 6 février 2017 par laquelle le conseil communal d'Andenne décide, pour l'exercice 2017, de ne pas lever la taxe de répartition sur l'exploitation de carrières et de se contenter de la compensation régionale.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2017 approuve les délibérations du 6 février 2017 par lesquelles le conseil communal d'Andenne établit les règlements suivants : - redevance communale pour l'occupation du domaine public par des terrasses Horeca sur l'axe reliant la gare de Seilles à la place du Perron, en ce compris la place des Tilleuls ainsi que la Promenade des Ourds et la rue Robert Mordant (exercices 2017 à 2019); - redevance sur les permis de pêche aux étangs communaux des espaces verts publics de Bonneville (exercices 2017 à 2019).

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2017 approuve la délibération du 19 décembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Aubange décide de fixer les conditions d'engagement d'un chef de bureau administratif adjoint au directeur financier, niveau D1, pour la commune d'Aubange.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2017 approuve la délibération du 30 janvier 2017 par laquelle le conseil communal d'Aubange décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier qualifié PTP (h/f), échelle E2 ou D2.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2017 approuve la délibération du 31 janvier 2017 par laquelle le conseil communal de Bouillon établit, pour l'exercice 2017, une redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique conformément à la structure tarifaire.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2017 approuve, à l'exception du 3ème alinéa de l'article 3, la délibération du 19 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Charleroi établit, pour les exercices 2017 à 2019, une participation financière des parents et/ou responsables des enfants fréquentant les PEPS. CHATELET. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2017 n'approuve pas la délibération du 19 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Châtelet arrête les comptes 2015 de la régie de chauffage urbain.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la ville de Chimay voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2016.

DALHEM. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2017 décide que la fabrique d'église Sainte Lucie de Mortroux est relevée de la déchéance et autorisée à bénéficier des subsides, tel que prévu à l'article 92 du décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2017 approuve la délibération du 16 janvier 2017 par laquelle le conseil communal d'Estaimpuis établit, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe sur les éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2017 approuve les délibérations du 15 février 2017 par lesquelles le conseil communal d'Hastière établit les règlements suivants : - redevance communale pour les prestations techniques effectuées par les services communaux (à dater de son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019); - redevance communale pour l'intervention des services communaux en matière de propreté publique (à dater de son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019).

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2017 approuve la délibération du 13 novembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Hastière établit, pour les exercices allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2019, une redevance d'emplacement sur les marchés établis sur la voie publique sur le territoire de la commune.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Jemeppe-sur-Sambre voté en séance du conseil communal en date du 26 janvier 2017.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2017 approuve la délibération du 26 janvier 2017 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne établit, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe communale pour le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2017 approuve la délibération du 26 janvier 2017 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne établit, pour une durée indéterminée, une taxe communale sur la délivrance de documents administratifs.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2017 approuve la délibération du 26 janvier 2017 par laquelle le conseil communal de Léglise décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé d'administration (h/f) attaché au service technique, échelle D4 ou B1, à durée déterminée de six mois renouvelable.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2017 approuve la délibération du 26 janvier 2017 par laquelle le conseil communal de Libin fixe, pour une durée indéterminée, le coût-vérité de la distribution de l'eau de la commune à € 2,07 par m3.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2017 approuve la délibération du 31 janvier 2017 par laquelle le conseil communal de Manage établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance sur les Centres sportifs et créatifs de vacances.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2017 approuve la délibération du 31 janvier 2017 par laquelle le conseil communal de Messancy fixe les conditions d'engagement d'un employé chargé de la communication et du développement de la culture, échelle B1, et constitue une réserve de recrutement.

METTET. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2017 approuve la délibération du 23 février 2017 par laquelle le conseil communal de Mettet établit, pour l'exercice 2017, une taxe communale de séjour.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2017 décide que la chapelle Sainte-Bernadette de Cronfestu est désaffectée.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 23 février 2017 approuve la délibération du 2 février 2017 par laquelle le conseil communal de Nassogne décide de fixer les conditions d'engagement de trois cuisiniers au service cuisine (25 h/semaine), échelle D1.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 23 février 2017 approuve la délibération du 2 février 2017 par laquelle le conseil communal de Nassogne décide de fixer les conditions d'engagement d'un animateur au service de la jeunesse à temps plein (h/f), échelle D4, sous CDD d'un an renouvelable.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 23 février 2017 approuve la délibération du 2 février 2017 par laquelle le conseil communal de Nassogne décide de fixer les conditions d'engagement d'un puériculteur à l'échelle D2 pour le service de la Maison communale d'Accueil de l'Enfance (MCAE).

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 23 février 2017 approuve la délibération du 2 février 2017 par laquelle le conseil communal de Nassogne décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier polyvalent, à temps plein, à l'échelle D1 pour le service des travaux.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 23 février 2017 approuve la délibération du 2 février 2017 par laquelle le conseil communal de Nassogne décide de fixer les conditions d'engagement d'un fontainier pour le service des eaux, échelle D1.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 24 février 2017 approuve la délibération du 18 janvier 2017 par laquelle le conseil communal de Paliseul établit, pour les exercices 2017 à 2018, une redevance communale sur les demandes d'autorisation d'implantation commerciale en application du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2017 approuve la délibération du 20 février 2017 par laquelle le conseil communal de Ramillies établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance fixant les conditions financières d'utilisation par des tiers de l'électricité et/ou de l'eau lors d'un branchement provisoire sur les installations des bâtiments communaux.

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2017 approuve la délibération du 1er février 2017 par laquelle le conseil communal de Saint-Léger établit, à partir de l'exercice 2017, une redevance sur la participation aux sessions "Je Cours Pour Ma Forme" (JCPMF).

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2017 approuve la délibération du 20 février 2017 par laquelle le conseil communal de Sombreffe décide de procéder à la revalorisation de certains barèmes dans ses conditions de recrutement, d'évolution de carrière et de promotion.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2017 approuve la délibération du 20 février 2017 par laquelle le conseil communal de Sombreffe décide de mettre à jour l'annexe 2 de son règlement de travail relative à la composition des comités de concertation et de négociation syndicale de la commune.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2017 approuve la délibération du 20 février 2017 par laquelle le conseil communal de Sombreffe décide de fixer l'indemnité pour déplacement à bicyclette à € 0,22 par kilomètre.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2017 approuve la délibération du 20 février 2017 par laquelle le conseil communal de Sombreffe décide de mettre à jour l'annexe 3 de son règlement de travail intitulée "Directives relatives à l'utilisation des moyens de communication électroniques en réseau au sein de la commune".

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2017 approuve les délibérations du 30 janvier 2017 par lesquelles le conseil communal de Tintigny établit les règlements suivants : - redevance sur le traitement des demandes de permis d'urbanisme (à partir de l'exercice 2017); - redevance relative à la participation financière des bénéficiaires de permis d'urbanisme ou d'urbanisation dans le coût des équipements collectifs d'infrastructure des terrains concernés (à partir de l'exercice 2017).

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2017 approuve la délibération du 30 janvier 2017 par laquelle le conseil communal de Tintigny décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier (h/f) PTP "BeWaPP", échelle E2 ou D2.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 24 février 2017 approuve la délibération du 30 janvier 2017 par laquelle le conseil communal de Wellin établit, pour l'exercice 2017, une taxe complémentaire pour la différence entre les montants qui auraient été promérités pour 2017 et les droits constatés bruts de l'exercice 2015.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 24 février 2017 approuve la délibération du 30 janvier 2017 par laquelle le conseil communal de Wellin établit, pour l'exercice 2017, une redevance pour les services offerts par l'accueil extrascolaire.