publié le 31 mars 2017
Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 22 mars 2017, est prolongée pour une période de six mois prenant cours le 1 er avril 2017, la durée du stage de : - Mme Celik A., - M. Gerits R., - Mme Gillis R., - Mme Lekens L. - Mme Raats S., - M. Vanden Bossche S., - Mme Vanderheiden D., - Mme Van Gorp V., stagi(...)
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Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 22 mars 2017, est prolongée pour une période de six mois prenant cours le 1er avril 2017, la durée du stage de : - Mme Celik A., - M. Gerits R., - Mme Gillis R., - Mme Lekens L., - Mme Raats S., - M. Vanden Bossche S., - Mme Vanderheiden D., - Mme Van Gorp V., stagiaires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers. - M. Dejemeppe G., - Mme Englert H., - M. Geerinckx P., - Mme Hindrikx D., - Mme Jacques Ch., - M. Lodrioor R., - M. Maréchal J., - Mme Piedfort B., - M. Verheyen D., stagiaires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles. - M. De Boes B., - Mme De Clercq E., - Mme De Mets T., - Mme De Wispelaere K., - Mme Paermentier H., - M. Tanghe D., - M. van Aalst J., - Mme Van Maele M., stagiaires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de Gand. - Mme de Terwangne N., - M. Flumian B., - Mme Herman C., - Mme Lénelle G., - Mme Kerkhofs V., - M. Lombard F., - M. Nicaise A., - Mme Vercheval C., stagiaires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de Liège. - M. Ruth Th., - Mme Letier A., - Mme Vandeloise S., stagiaires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de Mons. - Mme Swartebroeckx N., - M. Vleugels H., stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers. - Mme Reynders C., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire du Limbourg. - M. Leroy Th., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire du Flandre orientale. - M. Goffinet L., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire Namur.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.