SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 24 février 2017 approuve le budget pour l'exercice 2017 de la régie ADL de Flémalle voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2016.

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 20 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune d'Aywaille voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2016.

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 22 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Baelen voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2016.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 16 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Beloeil voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2016.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 10 février 2017 approuve le budget pour l'exercice 2017 de la régie foncière de la commune de Boussu voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2016.

BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 15 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Brunehaut voté en séance du conseil communal en date du 12 décembre 2017.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 8 février 2017 réforme le budget de l'exercice 2017 de la commune de Chaumont-Gistoux voté en séance du conseil communal en date du 12 décembre 2016.

CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 15 février 2017 approuve la délibération du 21 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Clavier établit, pour l'exercice 2017, une taxe communale de répartition sur les entreprises de carrières en activité sur le territoire de la commune.

CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 20 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Clavier voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2016.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 6 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Court-Saint-Etienne en date du 19 décembre 2016.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 28 février 2017 approuve définitivement le compte 2013 de la Mosquée Mevlana Camii sise à Fléron, tel qu'approuvé le 25 janvier 2017 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant trois corrections.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 13 février 2017 approuve le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Frameries voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2016.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 16 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Froidchapelle voté en séance du conseil communal en date du 28 décembre 2016.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 1er février 2017 approuve la délibération du 29 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Genappe décide de mettre à jour les dispositions relatives à la procédure disciplinaire et d'intégrer un nouveau règlement relatif à la prévention des risques psychosociaux au travail dans le statut administratif du personnel communal.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 7 février 2017 approuve la délibération du 29 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Genappe décide de mettre à jour les dispositions relatives à la procédure disciplinaire et d'intégrer la nouvelle législation relative à la prévention des risques psychosociaux au travail dans le règlement de travail du personnel communal.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 7 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune d'Incourt voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2016.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 13 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la ville de Jodoigne voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2016.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 13 février 2017 approuve le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Jurbise voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2016.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2017 approuve la délibération du 13 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Lasne décide de fixer le nombre de jours de congés compensatoires pour l'année 2017.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 7 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Lasne voté en séance du conseil communal en date du 13 décembre 2016.

LENS. - Un arrêté ministériel du 16 février 2017 approuve le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Lens (Hainaut) voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2016.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 13 février 2017 approuve la délibération du 11 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Leuze-en-Hainaut décide de modifier le statut pécuniaire du personnel.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 13 février 2017 approuve la délibération du 11 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Leuze-en-Hainaut décide de modifier le statut du personnel.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 16 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la ville de Leuze-en-Hainaut voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2016.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 13 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Lobbes voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2016.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 13 février 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Manage arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2015.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 23 février 2017 approuve le budget pour l'exercice 2017 de la régie ADL - Neupré voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2016.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2017 approuve, à l'exception de l'article 137 - semaine volontaire de 4 jours - la délibération du 19 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Nivelles décide d'adopter le nouveau statut administratif et l'annexe II - fiche d'évaluation.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 6 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la ville de Nivelles voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2016.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 6 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune d'Orp-Jauche voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2016.

OTTIGNIES - LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 6 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la ville d'Ottignies - Louvain-la-Neuve voté en séance du conseil communal en date du 13 décembre 2016.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 10 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Rebecq voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2016.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 6 février 2017 approuve le budget pour l'exercice 2017 de la régie foncière et immobilière de Rixensart voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2016.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 8 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Rixensart voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2016.

RUMES. - Un arrêté ministériel du 16 février 2017 approuve le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Rumes voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2016.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 14 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Seneffe voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2016.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 23 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la ville de Stavelot voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2016.

THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 22 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Thimister-Clermont voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2016.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 8 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Tubize voté en séance du conseil communal en date du 12 décembre 2016.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 20 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Villers-le-Bouillet voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2016.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2017 approuve la délibération du 9 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Walhain décide de fixer les conditions de recrutement d'un(e) ouvrier(ère) qualifié(e) statutaire par appel externe et de constituer une réserve de recrutement.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 6 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Walhain voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2016.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 7 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la ville de Wavre voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2016.

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 23 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Welkenraedt voté en séance du conseil communal en date du 29 décembre 2016.