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Arrêté Ministériel
publié le 27 février 2017

Notariat Par arrêtés ministériels du 16 février 2017, - la demande d'association de M. Van Roosbroeck J., notaire à la résidence de Beerse et de Mme Boenders L., candidat-notaire, pour former l'association « Jan Van Roosbroeck & Lien Boe Mme Boenders L. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Beerse. - la deman(...)

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27/02/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêtés ministériels du 16 février 2017, - la demande d'association de M. Van Roosbroeck J., notaire à la résidence de Beerse et de Mme Boenders L., candidat-notaire, pour former l'association « Jan Van Roosbroeck & Lien Boenders », à la résidence de Beerse, est approuvée.

Mme Boenders L. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Beerse. - la demande d'association de M. Bauwens P., notaire à la résidence de Dilbeek et de Mme Devolder E., candidat-notaire, pour former l'association « Bauwens & Devolder », à la résidence de Dilbeek, est approuvée.

Mme Devolder E. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Dilbeek. - la demande d'association de M. Lambinet P., notaire à la résidence de Ciney et de Mme Genin A., candidat-notaire, pour former l'association « Patrick LAMBINET & Agathe GENIN », à la résidence de Ciney, est approuvée.

Mme Genin A. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Ciney.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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