SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 3 février 2017 approuve les articles 2, 19, 28, 29 et 30 des statuts modifiés par l'assemblée générale de l'Association Chapitre XII Defits en date du 19 décembre 2016.

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2017 approuve la délibération du 19 décembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal.

ANS. - Un arrêté ministériel du 7 février 2017 approuve le budget pour l'exercice 2017 de la régie ADL d'Ans voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2016.

ANS. - Un arrêté ministériel du 7 février 2017 approuve le budget pour l'exercice 2017 de la régie foncière d'Ans voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2016.

ATH. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2017 approuve la délibération du 19 décembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Ath décide de modifier les articles 13, 14, 64 et 65 du règlement de travail du personnel communal non enseignant.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2017 approuve la délibération du 20 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Beloeil revoit, pour l'exercice 2017, sa délibération du 14 octobre 2015 relative à la délivrance de documents administratifs.

BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 6 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Berloz voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2016.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 6 février 2017 annule la délibération du collège communal de Bertogne du 19 décembre 2016 par laquelle il attribue le marché public de travaux, passé par adjudication ouverte et ayant pour objet "Construction d'une MCAE et espaces pour services administratifs communaux".

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2017 approuve la délibération du 22 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Boussu décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant par la suppression de l'article 30bis.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2017 approuve la délibération du 22 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Boussu décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant en ce qui concerne l'article 7, § 1er, 2°, relatif aux horaires de travail du personnel ouvrier.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2017 approuve la délibération du 22 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Boussu décide de modifier les articles 74 et 75 du statut administratif du personnel communal relatifs aux vacances annuelles.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2017 approuve la délibération du 22 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Boussu décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant par l'insertion des conditions d'accès par recrutement à l'échelle D9 d'agent technique.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 7 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Braives voté en séance du conseil communal en date du 12 décembre 2016.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Comblain-au-Pont voté en séance du conseil communal en date du 9 décembre 2016.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 7 février 2017 annule la délibération du collège communal de Dinant du 29 décembre 2016 par laquelle il attribue le marché public de travaux, passé par adjudication ouverte et ayant pour objet "Travaux d'aménagement de la cour de l'hôtel de ville".

DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 3 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Donceel voté en séance du conseil communal en date du 8 décembre 2016.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Dour, voté en séance du conseil communal en date du 17 novembre 2016.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune d'Ecaussinnes voté en séance du conseil communal en date du 21 novembre 2016.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune d'Ellezelles voté en séance du conseil communal en date du 29 novembre 2016.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 7 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune d'Esneux voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2016.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 7 février 2017 annule la délibération du conseil communal d'Estaimpuis du 28 novembre 2016 par laquelle il adopte l'avenant n° 1 au marché public de travaux ayant pour objet "Estaimpuis, extension de la crèche communale - Avenant n° 1".

FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 6 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Ferrières voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2016.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2017 approuve le budget pour l'exercice 2017 de la ville de Fleurus voté en séance du conseil communal en date du 12 décembre 2016.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 3 février 2017 approuve définitivement le compte 2014 de la mosquée Ebu Bekir sise à Hensies, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 14 juin 2016, moyennant 7 corrections.

HUY. - Un arrêté ministériel du 7 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la ville de Huy voté en séance du conseil communal en date du 13 décembre 2016.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2017 approuve la délibération du 20 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Jurbise décide de modifier l'article 131bis du statut administratif.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 7 février 2017 approuve la délibération du conseil communal de La Louvière du 19 décembre 2016 relative à la prise de participation dans l'intercommunale IDEA pour un montant de € 463,67.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 7 février 2017 approuve la délibération du conseil communal de La Louvière du 19 décembre 2016 relative à la prise de participation dans le capital de l'intercommunale IDEA pour le secteur historique 2014-2015 en prise de parts "D" pour un montant de € 46.106,48 pour 2014 et de € 50.659,12 pour 2015.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 6 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la ville de Limbourg voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2016.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 6 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Nandrin voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2016.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2017 approuve la délibération du 22 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Péruwelz décide de modifier le règlement de travail du personnel communal.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2017 approuve le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Quaregnon voté en séance du conseil communal en date du 29 novembre 2016.

QUEVY. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2017 approuve la délibération du 23 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Quévy établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance pour la mise à disposition d'un local communal dans le cadre d'activités extra-scolaires.

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Saint-Léger voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2016.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la ville de Soignies voté en séance du conseil communal en date du 29 novembre 2016.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 1er février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Stoumont voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2016.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Tintigny voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2016.

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 6 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Trooz voté en séance du conseil communal en date du 12 décembre 2016.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 3 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Wanze voté en séance du conseil communal en date du 12 décembre 2016.