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Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville d'Enghien votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2016.

ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2016 approuve les délibérations du 27 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal d'Enghien établit les règlements fiscaux suivants : - abrogation de la taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes GSM (exercice 2016); - taxe sur la collecte et le traitement des immondices (exercice 2017); - taxe sur l'entretien de tous les moyens d'évacuation des eaux usées (exercices 2017 à 2019); - redevance sur les exhumations de restes mortels (exercices 2017 à 2019); - taxe sur les pylônes, mâts ou antennes affectés à la réalisation d'une opération mobile de télécommunications par l'opérateur d'un réseau public de télécommunications (exercices 2017 à 2019); - taxe sur les panneaux publicitaires fixes (exercices 2017 à 2019); - taxe de répartition sur les entreprises d'exploitation de carrière (exercice 2017).

ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016 approuve la modification budgétaire n° 2 pour l'exercice 2016 de la régie communale de l'"Agence de développement local" d'Enghien votée en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2016.

ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve les délibérations du 15 décembre 2016 par lesquelles le conseil communal d'Enghien établit les règlements fiscaux suivants : - taxe sur les mâts et pylônes affectés à un système global de communication mobile (GSM) ou tout autre système d'émission et/ou de réception de signaux de communication (exercice 2016); - taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite (exercice 2017).

ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la ville d'Enghien voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2016.

FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2016 approuve la délibération du 6 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Flobecq établit, pour l'exercice 2017, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés.

FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 15 novembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Flobecq votées en séance du conseil communal en date du 6 octobre 2016.

FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Flobecq arrêtés en séance du conseil communal en date du 6 octobre 2016.

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016 approuve les délibérations du 24 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal de Mouscron établit les règlements fiscaux suivants : - modification du pourcentage de majoration en cas de taxation d'office (exercices 2016 à 2019); - redevance sur les exhumations (exercices 2016 à 2019); - redevance sur l'inscription aux stages sportifs (exercices 2016 à 2019); - redevance sur le programme Pass'sports (exercices 2016 à 2019); - redevance relative aux animations sportives (exercices 2016 à 2019).

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2016 approuve la délibération du 21 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Mouscron a décidé de souscrire en qualité de fondateur à la SCRL Coopérative Energie Mouscron, l'équivalent de 12 parts sociales soit € 3.000 et d'en approuver les statuts.

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2016 approuve définitivement le budget 2015 de la mosquée Arrahman sise à Mouscron, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 18 novembre 2016.

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve les délibérations du 21 novembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Mouscron établit les règlements fiscaux suivants : - redevance relative à la formation des animateurs en centres de vacances (exercices 2017 à 2019); - taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite (exercice 2017).

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 3 février 2017 approuve définitivement le budget 2016 de la mosquée Arrahman, sise à Mouscron, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 15 juillet 2016, moyennant deux réformations.