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Arrêté Ministériel
publié le 27 février 2017

Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la ville d'Andenne, voté en séance du conseil communal en date du 12 décembre 2016. ANHEE. - Un arrêté ministériel du 30 janvier BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la(...)

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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la ville d'Andenne, voté en séance du conseil communal en date du 12 décembre 2016.

ANHEE. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune d'Anhée, voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2016.

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Bièvre, voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2016.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Cerfontaine, voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2016.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la ville de Ciney, voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2016.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2017 approuve les délibérations du 30 novembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Couvin établit les règlements suivants : - redevance pour l'utilisation d'internet dans les bibliothèques communales (abrogation), pour les exercices 2014 à 2019; - redevance communale pour la location de la salle Champagnat, pour les exercices 2017 à 2019.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune d'Eghezée, voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2016.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2017 proroge jusqu'au 14 février 2017 le délai imparti pour statuer sur le budget de la commune de Fernelmont pour l'exercice 2017, voté en séance du conseil communal en date du 24 novembre 2016.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Floreffe, voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2016.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2017 approuve la délibération du 12 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Fosses-la-Ville établit, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité, à l'exception de l'article 7.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2017 approuve les délibérations du 12 décembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Fosses-la-Ville établit, pour les exercices 2017 à 2019, les deux règlements suivants : - redevances pour divers prêts de matériel (articles 1er, 3 à 5 et 12 à 16); - taxe communale annuelle indirecte sur la délivrance de tous documents administratifs.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2017 proroge jusqu'au 14 février 2017 le délai imparti pour statuer sur le budget de la ville de Fosses-la-Ville pour l'exercice 2017, voté en séance du conseil communal en date du 12 décembre 2016.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2017 approuve la délibération du 21 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Gesves établit, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe communale annuelle en vue d'assurer diverses prestations d'hygiène et de salubrité publique.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune d'Hamois, voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2016.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune d'Houyet, voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2016.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 1er février 2017 approuve la délibération du 22 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre établit, pour les exercices 2017 et 2018, une taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2017 approuve les délibérations du 15 décembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Namur établit, pour les exercices 2017 à 2019, les règlements suivants : - redevance dans le cadre du prêt de malles pédagogiques; - redevance sur les activités organisées par les services Jeunesse et Sports de la ville de Namur.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2017 approuve la délibération du 19 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de la ville de Nivelles établit, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe communale sur la délivrance de documents administratifs quelconques due par les personnes physiques ou morales auxquelles ces documents sont délivrés.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 1er février 2017 approuve la délibération du 22 décembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Onhaye décide de modifier son statut administratif et les dispositions administratives applicables à son personnel statutaire et contractuel.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 1er février 2017 approuve la délibération du 22 décembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Onhaye décide de modifier son statut et les dispositions pécuniaires des agents statutaires et contractuels de la commune.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2017 n'approuve pas la délibération du 13 décembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance sur les exhumations.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la ville de Rochefort, voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2016.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2017 approuve le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Sivry-Rance, voté en séance du conseil communal en date du 8 décembre 2016.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Sombreffe, voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2016.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Somme-Leuze, voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2016.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la ville de Tournai, voté en séance du conseil communal en date du 28 novembre 2016.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2017 approuve le budget pour l'exercice 2017 de la Régie communale non autonome de valorisation des énergies renouvelables de Tournai, voté en séance du conseil communal en date du 28 novembre 2016.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2017 approuve le budget pour l'exercice 2017 de la Régie foncière de Tournai, voté en séance du conseil communal en date du 28 novembre 2016.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 1er février 2017 approuve la délibération du 27 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Walcourt décide de modifier l'annexe de son règlement de travail relative aux absences pour maladie de son personnel communal.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2017 approuve la délibération du 19 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Waterloo établit, pour les exercices 2017 à 2020, une redevance relative aux frais d'envoi de recommandés dans le cadre des demandes de permis d'urbanisme.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2017 approuve la délibération du 20 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Wavre établit, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe annuelle, non fractionnable, sur l'enlèvement, le traitement, la mise en décharge et la gestion d'immondices.

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