SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Police de la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques Par arrêté ministériel du 30 janvier 2017 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Didier Delcourte, adjoint principal, est commissionné en tant qu'agent de police judiciaire chargé de rechercher et de constater les infractions, sur l'ensemble du domaine public régional des voies hydrauliques, visées par le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 30 janvier 2017 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Pascal Durin, adjoint qualifié, est commissionné en tant qu'agent de police judiciaire chargé de rechercher et de constater les infractions, sur l'ensemble du domaine public régional des voies hydrauliques, visées par le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 30 janvier 2017 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Patrick Floche, adjoint principal, est commissionné en tant qu'agent de police judiciaire chargé de rechercher et de constater les infractions, sur l'ensemble du domaine public régional des voies hydrauliques, visées par le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 30 janvier 2017 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Olivier Humblet, adjoint qualifié, est commissionné en tant qu'agent de police judiciaire chargé de rechercher et de constater les infractions, sur l'ensemble du domaine public régional des voies hydrauliques, visées par le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 30 janvier 2017 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Sébastien Mirco, assistant, est commissionné en tant qu'agent de police judiciaire chargé de rechercher et de constater les infractions, sur l'ensemble du domaine public régional des voies hydrauliques, visées par le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 30 janvier 2017 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Jean-Pol Mirgaux, adjoint principal, est commissionné en tant qu'agent de police judiciaire chargé de rechercher et de constater les infractions, sur l'ensemble du domaine public régional des voies hydrauliques, visées par le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 30 janvier 2017 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Marc Ronveaux, assistant, est commissionné en tant qu'agent de police judiciaire chargé de rechercher et de constater les infractions, sur l'ensemble du domaine public régional des voies hydrauliques, visées par le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 30 janvier 2017 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Jean-Michel Talki, adjoint principal, est commissionné en tant qu'agent de police judiciaire chargé de rechercher et de constater les infractions, sur l'ensemble du domaine public régional des voies hydrauliques, visées par le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 30 janvier 2017 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Dominique Vanhove, adjoint principal, est commissionné en tant qu'agent de police judiciaire chargé de rechercher et de constater les infractions, sur l'ensemble du domaine public régional des voies hydrauliques, visées par le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 30 janvier 2017 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Laurent Willem, assistant, est commissionné en tant qu'agent de police judiciaire chargé de rechercher et de constater les infractions, sur l'ensemble du domaine public régional des voies hydrauliques, visées par le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.