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Arrêté Ministériel
publié le 15 février 2017

Aménagement du Territoire Par arrêté ministériel du 16 janvier 2017 qui entre en vigueur le 16 janvier 2017, M. Marc Tournay, directeur de la Direction de Namur de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimo Par arrêté ministériel du 16 janvier 2017 qui entre en vigueur le 25 janvier 2017, Mme Cécile D(...)

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15/02/2017
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du Territoire Par arrêté ministériel du 16 janvier 2017 qui entre en vigueur le 16 janvier 2017, M. Marc Tournay, directeur de la Direction de Namur de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, pour la province de Namur, par M. Edouard Libotte, attaché, du 16 au 20 janvier 2017.

Par arrêté ministériel du 16 janvier 2017 qui entre en vigueur le 25 janvier 2017, Mme Cécile Danis, directrice a.i, affectée à la Direction du Hainaut I de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacée en qualité de fonctionnaire délégué, pour le ressort territorial du Hainaut I, par M. Emmanuël Mainil, premier attaché, du 25 au 26 janvier 2017 et par M. Julien Toussaint, attaché, les 27 et 30 janvier 2017.

Par arrêté ministériel du 17 janvier 2017 qui produit ses effets le 5 décembre 2016, Mme Anne-Valérie Barlet, directrice de la Direction extérieure de Liège 2 de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacée en qualité de fonctionnaire délégué, pour le ressort territorial de Liège 2, par Mme Ludivine Nowe, attachée, du 5 au 6 décembre 2016, par M. Stéphane Landrain, attaché, du 7 au 8 décembre 2016, par Mme Ludivine Nowe, attachée, le 9 décembre 2016, par Mme Patricia Wathelet, attachée, du 12 au 13 décembre 2016, par Mme Ludivine Nowe, attachée, du 14 au 16 décembre 2016, par Mme Marie-Claire Ssolhosse, attachée, du 19 au 20 décembre 2016, par Mme Ludivine Nowe, attachée, du 21 au 23 décembre 2016, par Mme Ludivine Nowe, attachée, le 27 décembre 2016, par M. Stéphane Landrain, attaché, le 28 décembre 2016, par Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, le 29 décembre 2016, par M. Stéphane Landrain, attaché, le 30 décembre 2016 et par Mme Ludivine Nowe, attachée, le 2 janvier 2017.

Par arrêté ministériel du 17 janvier 2017 qui produit ses effets le 20 décembre 2016, M. Christian Peeters, directeur a.i., affecté à la Direction du Luxembourg de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué pour la province du Luxembourg, par M. José Schwanen, premier attaché, les 20 et 21 décembre 2016 et par M. Jean-Paul Stoffel, attaché qualifié, du 22 au 30 décembre 2016 inclus.

Par arrêté ministériel du 17 janvier 2017 qui produit ses effets le 28 décembre 2016, M. André Delecour, directeur de la Direction de Liège 1 de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, pour le ressort territorial de Liège 1, par M. Olivier Lejeune, premier attaché, du 28 au 30 décembre 2016.

Par arrêté ministériel du 17 janvier 2017 qui produit ses effets le 12 décembre 2016, M. Marc Tournay, directeur de la Direction de Namur de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, pour la province de Namur, par M. Edouard Libotte, attaché, du 12 au 14 décembre 2016.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2017 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Braine-le-Château suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 28 septembre 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Braine-le-Château.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2017 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Courcelles suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 29 septembre 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Courcelles.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2017 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Ecaussinnes suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 21 novembre 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Ecaussinnes.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2017 approuve l'abrogation partielle du plan communal d'aménagement n° 12 dit « Dédoublement de l'avenue de la Paix » à Liège (Grivegnée), approuvé par l'arrêté royal du 7 décembre 1954 et de sa révision totale, le plan communal d'aménagement n° 12B approuvé par l'arrêté royal du 22 juin 1971.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2017 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Messancy suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 12 décembre 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Messancy.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2017 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « Unter der Langheck » à Messancy (Habergy) accompagné de sa déclaration environnementale.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2017 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Perwez telles que contenues dans les délibérations du conseil communal des 8 novembre 2016 et 13 décembre 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Perwez.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2017 autorise la révision partielle dite « Desobry » du plan communal d'aménagement dit « Chemin Willems » de Tournai (Tournai), approuvé par arrêté ministériel du 25 mars 1965, en vue de réviser le plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz.

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