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Arrêté Ministériel
publié le 09 février 2017

Notariat Par arrêtés ministériels du 30 janvier 2017, - est renouvelée, pour une durée d'un an, prenant cours le 29 janvier 2017, la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Brabant f - sont désignés, pour une durée d'un an à partir du 29 janvier 2017 en qualité de membre candidat-n(...)

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service public federal justice
numac
2017200751
pub.
09/02/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêtés ministériels du 30 janvier 2017, - est renouvelée, pour une durée d'un an, prenant cours le 29 janvier 2017, la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Brabant flamand, de Mme Scheirs G., en qualité de membre suppléant. - sont désignés, pour une durée d'un an à partir du 29 janvier 2017 en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires: pour la province du Brabant flamand : Mme Verhaert K., en qualité de membre effectif; pour la province de Flandre occidentale: M. Tailly P., en qualité de membre effectif et Mme Sabbe Ch., en qualité de membre suppléant. - est renouvelée, pour une durée d'un an, prenant cours le 25 février 2017, la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Liège, de Mme de Sauvage Vercour V., en qualité de membre effectif. - est renouvelée, pour une durée d'un an, prenant cours le 25 février 2017, la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Hainaut, de M. Lemaire G., en qualité de membre effectif. - est renouvelée, pour une durée d'un an, prenant cours le 4 février 2017, la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Liège, de M. Ulrici X., en qualité de membre suppléant.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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