SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AWANS. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016 approuve les délibérations du 25 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal d'Awans établit les règlements suivants : pour l'exercice 2017 : - taxe sur la collecte et le traitement des déchets encombrants; - taxe sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés; pour les exercices 2017 et 2018 : - taxe sur les implantations commerciales.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve la délibération du 14 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Beaumont établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance d'occupation du domaine public par le placement de commerces de frites (hot-dogs, beignets, etc.) à emporter.

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Beyne-Heusay, votées en séance du conseil communal en date du 31 octobre 2016.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2016 approuve la délibération du 17 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Binche décide de modifier le statut pécuniaire ainsi que le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve la délibération du 28 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Boussu établit, pour les exercices 2017 et suivants, une redevance sur l'occupation du domaine public par les loges foraines et loges mobiles.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la ville de Braine-le-Comte, votées en séance du conseil communal en date du 10 octobre 2016.

BURDINNE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016 approuve la délibération du 9 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Burdinne établit, pour les exercices 2017 et 2018, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.

CELLES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve la délibération du 14 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Celles établit, pour l'exercice 2017, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

CELLES (LEZ-TOURNAI). - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve la délibération du 14 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Celles (lez-Tournai) décide de modifier le cadre contractuel.

CELLES (LEZ-TOURNAI). - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve les délibérations du 14 novembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Celles (lez-Tournai) établit, pour les exercices 2017 à 2019, les règlements suivants : - redevance sur les dossiers relatifs aux demandes de permis d'urbanisme; - redevance sur la délivrance de documents administratifs.

CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2016 n'approuve pas la délibération du 16 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Clavier établit, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe sur les frais d'honoraires afférents aux médecins commis par l'Officier de l'Etat civil dans le cadre des procédures d'incinération.

CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2016 approuve les délibérations du 8 novembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Clavier établit les règlements suivants : dès l'entrée en vigueur de la délibération et pour une durée indéterminée : - redevance communale sur les concessions, les columbariums et les cavurnes; pour l'exercice 2017 : - taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et des déchets assimilés; pour les exercices 2017 à 2019 : - taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés; - taxe communale sur les permis d'urbanisation; - taxe communale directe sur les parcelles non bâties situées dans un lotissement non périmé; - taxe sur les inhumations, la dispersion des cendres, la mise en columbarium ou en cavurne; - taxe sur la délivrance, par l'administration, de documents administratifs.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2016 approuve les délibérations du 27 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal d'Esneux établit les règlements suivants : dès l'entrée en vigueur de la présente décision et pour une durée indéterminée : - redevance communale sur les demandes de renseignements administratifs, sur les frais d'envois postaux ou sur les frais d'envois de contraintes à huissier dans le cadre de la récupération forcée de taxes communales impayées; - redevance communale pour l'enlèvement et le traitement des encombrants ménagers; à partir du 1er janvier 2017 et jusqu'au 31 décembre 2019 : - taxe annuelle communale sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés; pour les exercices 2017 à 2019 : - taxe communale sur les véhicules isolés abandonnés.

FAIMES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016 approuve les délibérations du 14 novembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Faimes établit certains règlements suivants : pour l'exercice 2017 : - taxe sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés; à partir du 1er janvier 2017 et jusqu'au 31 décembre 2018 : - redevance sur les documents établis et délivrés par le service de l'urbanisme.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2016 la délibération du 24 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Flémalle décide de modifier le cadre.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2016 approuve la délibération du 24 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Flémalle décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire ainsi que l'annexe III relative aux conditions particulières tant administratives que pécuniaires et ce, principalement en fonction des modifications apportées au cadre en même séance.

HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2016 approuve la délibération du 27 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Hamoir établit, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés, à l'exception de l'article 12.

HUY. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2016 la délibération du 8 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Huy établit, dès l'approbation de la décision et jusqu'à l'exercice 2019, une taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2016 approuve la délibération du 14 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Lierneux établit, pour l'exercice 2017, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016 les délibérations du 14 novembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Lierneux établit certains règlements suivants : jusqu'au 30 juin 2017 : - redevance pour la participation financière des parents ou des personnes responsables des élèves dans le cadre de la fourniture des repas complets ou potages dans les écoles communales; pour une durée indéterminée : - redevance pour la participation financière des parents ou des personnes responsables des élèves dans le cadre de l'accueil temps libre organisé dans les écoles communales.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve la délibération du 5 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne établit, pour les exercices 2017 et 2018, une taxe communale sur les mâts, pylônes et structures affectés à un système global de communication mobile ou à tout autre système d'émission et/ou de réception de signaux de communication.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la régie communale ordinaire ADL de la commune de Neupré, votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2016.

OUFFET. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2016 approuve la délibération du 24 octobre 2016 par laquelle le conseil communal d'Ouffet établit, pour l'exercice 2017, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016 approuve la délibération du 27 octobre 2016 par laquelle le conseil communal d'Oupeye établit, pour une durée indéterminée, une redevance sur les prestations administratives en matière de renseignements et/ou documents administratifs.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016 approuve les délibérations du 7 novembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Pépinster établit, pour l'exercice 2017, les règlements suivants : - taxe sur la vente des sacs poubelles réglementaires; - taxe sur l'enlèvement des immondices; - taxe sur la collecte par conteneur muni d'une puce électronique, sur le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés; - taxe à charge des occupants des immeubles bâtis qui sont ou seront raccordés aux égouts publics.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2016 approuve la délibération du 3 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Plombières établit, pour l'exercice 2017, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la ville de Seraing, arrêtés en séance du conseil communal en date du 17 octobre 2016.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2016 approuve la délibération du 21 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Theux décide d'insérer au statut administratif du personnel communal les conditions de promotion et d'évolution de carrière de l'échelle A1 vers l'échelle A2 pour le grade de chef de bureau technique.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la commune de Theux, votées en séance du conseil communal en date du 21 novembre 2016.

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2016 approuve la délibération du 14 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Verlaine décide de modifier, à partir du 1er janvier 2017, l'annexe 2 du règlement de travail relative aux horaires du personnel administratif et du personnel d'entretien de l'administration communale.

WASSEIGES.- Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la commune de Wasseiges, votées en séance du conseil communal en date du 22 novembre 2016.