SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune d'Anderlues, votées en séance du conseil communal en date du 8 novembre 2016.

ATH. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville d'Ath, votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2016.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la ville de Beaumont, votées en séance du conseil communal en date du 14 novembre 2016.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2016 réforme la modification budgétaire extraordinaire n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville de Beaumont, votée en séance du conseil communal en date du 13 décembre 2016.

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Bernissart, votées en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2016.

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve la délibération du 31 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Beyne-Heusay établit, à partir de l'entrée en vigueur de la présente délibération et jusqu'au 31 décembre 2018, une taxe sur la délivrance, par l'administration communale, de documents administratifs.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville de Chimay, revotées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2016.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la commune de Courcelles, votées en séance du conseil communal en date du 24 novembre 2016.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la commune de Dour, votées en séance du conseil communal en date du 17 novembre 2016.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune d'Estaimpuis, voté en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2016.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Froidchapelle, votées en séance du conseil communal en date du 14 novembre 2016.

HERON. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve les délibérations du 14 novembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Héron établit, les règlements suivants : - redevance pour un droit d'emplacement sur les marchés, pour une durée indéterminée; - taxe sur la vente de sacs poubelles, dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2018; - taxe sur l'enlèvement et le traitement des immondices, pour l'exercice 2017.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune d'Honnelles, votées en séance du conseil communal en date du 17 novembre 2016.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve, à l'exception de l'article 6, la délibération du 29 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Juprelle établit, dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2018, une taxe sur la délivrance, par l'administration communale, de documents administratifs.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Jurbise, votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2016.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville de Le Roeulx, votées en séance du conseil communal en date du 17 octobre 2016.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Les Bons Villers, voté en séance du conseil communal en date du 21 novembre 2016.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville de Lessines, votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2016.

LINCENT. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve les délibérations du 8 novembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Lincent établit, pour les exercices 2017 à 2019, les règlements suivants : - redevance sur la collecte de certains encombrants ménagers; - taxe sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Lobbes, votées en séance du conseil communal en date du 31 octobre 2016.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Manage, votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2016.

MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Momignies, votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2016.

MONS. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la Régie foncière de la ville de Mons, votées en séance du conseil communal en date du 15 novembre 2016.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2016 approuve le budget pour l'exercice 2017 de la Régie foncière de la commune de Quaregnon, voté en séance du conseil communal en date du 29 novembre 2016.

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la commune de Quiévrain, votées en séance du conseil communal en date du 13 décembre 2016.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Seneffe, votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2016.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la commune de Silly, votées en séance du conseil communal en date du 21 novembre 2016.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve la délibération du 17 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Stoumont établit, pour l'exercice 2017, une taxe sur la gestion des déchets résultant de l'activité des usagers.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve les délibérations du 21 novembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Theux établit les règlements suivants : - redevance fixant le tarif de l'eau alimentaire, dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et pour une période indéterminée; - taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite, pour les exercices 2017 et 2018; - taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés, pour l'exercice 2017.

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve la délibération du 7 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Trooz établit, pour l'exercice 2017, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages.