SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville d'Arlon, votées en séance du conseil communal en date du 18 octobre 2016.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve les délibérations du 21 novembre 2016 par lesquelles le conseil communal d'Arlon établit, pour les exercices 2017 à 2019, les règlements suivants : - taxe communale annuelle sur les panneaux publicitaires; - redevance communale sur l'occupation temporaire du domaine public.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve la délibération du 12 septembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Aubange décide de fixer les conditions de recrutement d'employés d'administration à temps plein, niveau D2, D4 ou D6.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve la délibération du 12 septembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Aubange décide de fixer les conditions de recrutement d'ouvriers à temps plein, niveau E2, D2 ou D4.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve la délibération du 12 septembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Aubange décide de fixer les conditions d'engagement d'un électricien à temps plein, niveau D2 ou D4 pour le service Travaux de la commune et de constituer une réserve de recrutement.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve la délibération du 24 octobre 2016 par laquelle le conseil communal d'Aubange établit, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés, à l'exception des termes « de plus de 5 000 m2 » du troisième alinéa du paragraphe 1er de l'article 1er.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve la délibération du 15 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Bastogne établit, pour l'exercice 2017, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Bertogne, voté en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2016.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve la délibération du 27 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Bertrix décide, pour l'exercice 2017, de ne pas lever la taxe communale annuelle sur l'exploitation des carrières.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve la délibération du 8 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Bouillon modifie l'article 159, § 1er, du statut administratif du personnel communal.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Daverdisse, voté en séance du conseil communal en date du 8 novembre 2016.

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la commune d'Etalle, votées en séance du conseil communal en date du 10 novembre 2016.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Herbeumont, votées en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2016.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve la délibération du 23 novembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Houffalize établit, pour les exercices 2017 et 2018, une redevance sur les sacs poubelles et les conteneurs.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve la délibération du 23 novembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Houffalize décide de procéder à l'engagement d'un employé de niveau D6 en vue de sa formation en tant qu'agent constatateur dans le cadre des sanctions administratives, à 4/5e temps à durée déterminée de 4 mois.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve la délibération du 10 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Léglise établit, pour l'exercice 2017, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets et une taxe sur l'enlèvement des déchets non conformes et versages sauvages.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve la délibération du 14 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Libramont-Chevigny décide de constituer auprès de l'association momentanée BELFIUS Insurance - ETHIAS contractuels APL une assurance groupe du deuxième pilier de pension au bénéfice des agents contractuels au 1er janvier 2017.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve la délibération du 8 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Manhay établit, pour l'exercice 2017, une taxe annuelle sur l'enlèvement et la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la commune de Martelange, votées en séance du conseil communal en date du 6 octobre 2016.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la ville de Neufchâteau, voté en séance du conseil communal en date du 24 novembre 2016.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve la délibération du 24 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau décide de procéder à l'engagement et à la constitution d'une réserve de recrutement d'un ouvrier qualifié (échelle D1 ou D4) contractuel APE à temps plein et à durée indéterminée.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve les délibérations du 24 novembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Neufchâteau établit les règlements suivants : pour l'exercice 2016 : - taxe communale annuelle sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à la réalisation d'une opération mobile de télécommunication par l'opérateur d'un réseau public de télécommunication; pour les exercices 2017 et suivants : - taxe communale annuelle de séjour; - taxe communale annuelle sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à la réalisation d'une opération mobile de télécommunication par l'opérateur d'un réseau public de télécommunication.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la commune de Paliseul, votées en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2016.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Rouvroy, voté en séance du conseil communal en date du 22 novembre 2016.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve la délibération du 27 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Rouvroy établit, pour l'exercice 2017, une taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve les délibérations du 22 novembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Rouvroy établit, pour les exercices 2017 à 2019, les règlements suivants : - taxe communale sur l'enlèvement des versages sauvages, déchets de toute nature à des endroits ou sous une forme où ce dépôt n'est pas autorisé et sur le nettoyage des lieux s'il échet, lorsque l'enlèvement et/ou le nettoyage est/sont exécuté(s) par la commune; - taxe communale annuelle sur les véhicules isolés abandonnés sur le territoire de la commune.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve la délibération du 29 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert établit, pour l'exercice 2017, une taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité des usagers.

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Tenneville, votées en séance du conseil communal en date du 14 novembre 2016.

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la commune de Vaux-sur-Sûre, votées en séance du conseil communal en date du 14 novembre 2016.

VIELSAM. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve la délibération du 21 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Vielsam établit, pour l'exercice 2017, une taxe communale annuelle forfaitaire sur l'enlèvement des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés effectué dans le cadre du service ordinaire visé par le règlement communal concernant la gestion des déchets.

VIELSAM. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve les délibérations du 21 novembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Vielsam établit les règlements suivants : pour l'exercice 2016 : - taxe communale annuelle sur les mâts, pylônes et structures affectés à un système global de communication mobile (GSM) ou à tout autre système d'émission et/ou de réception de signaux de communication; pour l'exercice 2017 : - taxe communale annuelle sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à la réalisation d'une opération mobile de télécommunication par l'opérateur d'un réseau public de télécommunication.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve la délibération du 24 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Virton décide d'octroyer un chèque cadeau d'une valeur de 35 euros aux membres du personnel communal pour l'année 2016.