SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Beloeil, votées en séance du conseil communal en date du 19 octobre 2016.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016 approuve le budget pour l'exercice 2017 de la Régie foncière de Binche, voté en séance du conseil communal en date du 17 octobre 2016.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Boussu, votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2016.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Brugelette, arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 septembre 2016.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016 approuve la délibération du 24 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Chappelle-lez-Herlaimont établit, pour l'exercice 2017, une taxe sur les prestations d'hygiène publique.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune d'Ecaussinnes, votées en séance du conseil communal en date du 17 octobre 2016.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune d'Ellezelles, votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2016.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016 approuve la délibération du 24 octobre 2016 par laquelle le conseil communal d'Estinnes établit, pour l'exercice 2017, une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la commune d'Estinnes, votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2016.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016 approuve la délibération du 27 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Gerpinnes établit, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe sur les immeubles bâtis inoccupés.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2016 approuve la délibération du 27 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Lessines établit, pour l'exercice 2017, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la ville de Leuze-en-Hainaut, votées en séance du conseil communal en date du 11 octobre 2016.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la ville de Péruwelz, arrêtés en séance du conseil communal en date du 31 mai 2016.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Pont-à-Celles, votées en séance du conseil communal en date du 3 octobre 2016.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville de Soignies, votées en séance du conseil communal en date du 17 octobre 2016.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2016 approuve la délibération du 25 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Thuin abroge sa délibération du 24 septembre 2013 relative à l'occupation du domaine public dans un but commercial et établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance sur le même objet.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville de Tournai, votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2016.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016 approuve les délibérations du 24 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal de Tournai établit, pour les exercices 2017 à 2019, les règlements suivants : - redevance sur la délivrance de certificats, documents et renseignements administratifs; - taxe sur les implantations commerciales; - redevance sur le traitement des demandes de permis d'urbanisme, de lotir/d'urbanisation, d'environnement, d'implantation commerciale, de modification de permis de lotir et de certificats d'urbanisme et de patrimoine; - taxe sur les prestations diverses d'hygiène publique; et pour l'exercice 2017 : - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés;