SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016 approuve la délibération du 8 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Bouillon établit, pour l'exercice 2017, une taxe annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets assimilés dans le cadre du service ordinaire de collecte.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2016 approuve la délibération du 7 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Chiny établit, pour l'exercice 2017, une taxe sur le placement de tentes, caravanes mobiles et remorques d'habitation en dehors des terrains de camping.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016 approuve les délibérations du 7 novembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Chiny établit, pour l'exercice 2017, les règlements suivants : - redevance pour l'octroi et le renouvellement de concessions de sépulture, de caveaux et de cellule de columbarium; - taxe sur les véhicules isolés, abandonnés et visibles d'une voie publique; - taxe sur les immeubles bâtis inoccupés; - redevance pour la délivrance de renseignements urbanistiques; - redevance pour le traitement des dossiers de permis d'urbanisme, de permis d'urbanisation, de modification du permis d'urbanisation, de permis d'environnement et de certificat d'urbanisme; - taxe sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés; - redevance pour travaux spéciaux de recherche administrative; - taxe sur les logements ou immeubles non affectés au logement raccordés ou susceptibles d'être raccordés à l'égout; - taxe sur la délivrance de documents administratifs; - taxe sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en columbarium; - taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite; - taxe sur les terrains de camping en exploitation; - taxe sur les secondes résidences; - redevance spécifique à l'enlèvement des déchets effectué dans le cadre du service extraordinaire; - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets y assimilés.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2016 approuve la délibération du 8 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Daverdisse établit, pour l'exercice 2017, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016 proroge jusqu'au 27 décembre 2016 le délai imparti pour statuer sur le budget de la commune de Daverdisse pour l'exercice 2017, voté en séance du conseil communal en date du 8 novembre 2016.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2016 approuve la délibération du 3 novembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Erezée établit, pour l'exercice 2017, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune d'Erezée, votées en séance du conseil communal en date du 3 novembre 2016.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2016 approuve les délibérations du 27 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal de Gouvy établit, pour les exercices 2017 à 2019, les règlements suivants : - taxe communale annuelle sur les terrains de camping-caravaning; - taxe communale de séjour; - et, pour l'exercice 2017, la taxe communale annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2016 approuve les délibérations du 7 novembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Herbeumont établit, pour l'exercice 2017, les règlements suivants : - taxe communale annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des usagers; - taxe de séjour.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2016 n'approuve pas la délibération du 7 novembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Herbeumont établit, pour l'exercice 2017, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à la réalisation, directement avec le public, d'une opération mobile de télécommunications par l'opérateur d'un réseau public de télécommunications.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016 approuve la délibération du 14 novembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Hotton établit, pour l'exercice 2017, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016 approuve la délibération du 12 octobre 2016 par laquelle le conseil communal d'Houffalize établit, pour l'exercice 2017, une taxe sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016 approuve la délibération du 14 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne établit, pour l'exercice 2017, une taxe communale annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016 approuve la délibération du 9 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Libramont-Chevigny établit, pour l'exercice 2017, une taxe communale annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016 approuve la délibération du 7 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne établit, pour l'exercice 2017, une taxe communale annuelle sur l'enlèvement, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016 approuve la délibération du 9 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Nassogne établit, pour l'exercice 2017, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016 approuve la délibération du 9 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Nassogne établit, pour l'exercice 2017, une redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016 approuve les délibérations du 9 novembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Nassogne établit, pour les exercices 2017 à 2019, les règlements suivants : - taxe communale sur la délivrance de documents administratifs par la commune; - taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés publicitaires.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2016 approuve la délibération du 19 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Paliseul établit, pour les exercices 2017 et 2018, une taxe pour la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et des déchets ménagers assimilés.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la commune de Rouvroy, votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2016.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2016 approuve la délibération du 27 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert arrête les conditions de promotion d'un chef de service C3.

SAINT-LEGER (LUXEMBOURG.). - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016 approuve les délibérations du 9 novembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Saint-Léger (Luxembourg) établit, pour l'exercice 2017, les règlements suivants : - redevance relative à la structure tarifaire de l'eau; - taxe communale annuelle sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016 approuve la délibération du 9 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Sainte-Ode établit, pour l'exercice 2017, une taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016 approuve les délibérations du 9 novembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Sainte-Ode établit, pour l'exercice 2017, les règlements suivants : - redevance sur la distribution des repas dans les cantines scolaires des différentes écoles communales : - taxe communale sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité; - taxe sur la délivrance des cartes d'identité électroniques des personnes belges; - taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite; - et, pour les exercices 2016 à 2019, la redevance à charge des bénéficiaires lors de la mise à disposition de la salle Saint-Ouen de Tillet.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016 n'approuve pas la délibération du 9 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Sainte-Ode établit, pour l'exercice 2017, une taxe communale sur les secondes résidences.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la commune de Sainte-Ode, votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2016.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2016 approuve la délibération conseil communal de Somme-Leuze du 29 novembre 2016 relative à la liquidation de la somme de 16.694,20 € correspondant à l'augmentation des parts à souscrire au sein de l'intercommunale VIVALIA en vue de l'activation du Fonds d'investissement VIVALIA 2025.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2016 approuve les délibérations du 25 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal de Tellin établit, pour l'exercice 2017, les règlements suivants : - taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés; - redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution conformément à la structure tarifaire fixée par le Code de l'Eau.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2016 approuve la délibération du 20 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Vielsalm établit, pour les exercices 2017 et 2018, une taxe communale dite de séjour dans les campings ou dans une quelconque infrastructure hôtelière.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2016 approuve la délibération du 4 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Virton décide de constituer une réserve de recrutement d'une validité de deux ans au poste d'ouvrier qualifié.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2016 approuve la délibération du 4 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Virton décide de constituer une réserve de recrutement d'une validité de deux ans au poste d'employé d'administration D1-D4-D6 : principe et conditions.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2016 n'approuve pas la délibération du 9 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Walhain établit, pour les exercices 2017 et 2018, une redevance communale pour la délivrance de droits d'entrée ou d'emplacement, de boissons et de petites restaurations fournis par la commune lors de certains évènements ou festivités à l'occasion desquels le collège communal aura préalablement décidé que ces droits et produits ne seront pas gratuits.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016 approuve les délibérations du 8 novembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Wellin établit, pour l'exercice 2017, les règlements suivants : - redevance pour les tarifs de location des salles communales et de la vaisselle; - taxe sur les secondes résidences; - redevance pour les services offerts par l'accueil extrascolaire lors des plaines de vacances; - redevance pour le Service Environnement; - redevance pour les services offerts par le Service Tourisme; - taxe sur l'enlèvement des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés effectué dans le cadre du service ordinaire.