publié le 26 janvier 2017
Eau Par arrêté ministériel du 19 décembre 2016 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Eau de Vie à Court-Sain
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2017200339
- pub.
- 26/01/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Eau Par arrêté ministériel du 19 décembre 2016 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Eau de Vie à Court-Saint-Etienne sous l'appellation commerciale PhytoSTEPR 5 EH pour une capacité de 5 équivalent-habitants est octroyé, pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2016/16/101/A.