SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêtés ministériels du 4 janvier 2017 : - est désignée, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province d'Anvers : en qualité de membre une suppléant : Mme Saelens M. - sont désignées, pour une durée d'un an à partir du 17 septembre 2016 en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Limbourg : en qualité de membre effectif : Mme Reynders I.; en qualité de membre suppléant: Mme Schotsman L. - il est mis fin à la désignation, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires de Bruxelles-Capitale de Mme Piret E., en tant que membre suppléant. - M. Chaffart F., est désigné pour un délai expirant le 16 avril 2017 en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires de Bruxelles-Capitale en tant que membre suppléant. - il est mis fin à la désignation, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Brabant wallon de : M. De Ruyver F., en qualité de membre effectif la veille au soir de la date de publication au Moniteur belge. - sont désignées, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Brabant wallon : Mme Donner V., en qualité de membre effectif, à partir de ce jour;

Mme Stévigny D., en qualité de membre suppléant, à partir du 27 novembre 2016. - est renouvelée, pour une durée d'un an à partir du 27 novembre 2016, la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Luxembourg, de Mme Jeanmoye A., en qualité de membre effectif.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.