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Arrêté Ministériel
publié le 29 décembre 2017

Huissier de Justice Par arrêté ministériel du 4 décembre 2017, l'étude de M. Hagelstein V., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon, est transférée de Walhain-Saint-Paul à Ottignies-Louvain-la-Neuve. Le recours

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2017041018
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29/12/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Huissier de Justice Par arrêté ministériel du 4 décembre 2017, l'étude de M. Hagelstein V., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon, est transférée de Walhain-Saint-Paul à Ottignies-Louvain-la-Neuve.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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