publié le 03 mars 2017
Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 24 février 2017 : - M. Tavernie,r R., assistant au greffe de la cour du travail de Gand, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à cette cour. Le présent arrêté entre en vigueur le - Mme Ghyselinck, H., assistant au greffe du tribunal du travail de Gand, division Roulers, est tem(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2017040062
- pub.
- 03/03/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 24 février 2017 : - M. Tavernie,r R., assistant au greffe de la cour du travail de Gand, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à cette cour.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Ghyselinck, H., assistant au greffe du tribunal du travail de Gand, division Roulers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Blockmans, I., collaborateur au greffe de la justice de paix d'Etterbeek, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette justice de paix.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).