publié le 21 décembre 2017
Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel BV Powerhouse - A330-052bis Par arrêté ministériel du 15 décembre 2017, une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à Powerhouse BV, conformément aux dispositions
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- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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- 21/12/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel BV Powerhouse - A330-052bis Par arrêté ministériel du 15 décembre 2017, une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à Powerhouse BV, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 juin 2001 relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux conditions d'octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel.