publié le 21 décembre 2017
Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel Total Gas & Power Limited - A330-024ter Par arrêté ministériel du 8 décembre 2017, est octroyée à Total Gas & Power Limited, une autorisation individuelle de fourniture de gaz nat
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- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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- 21/12/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel Total Gas & Power Limited - A330-024ter Par arrêté ministériel du 8 décembre 2017, est octroyée à Total Gas & Power Limited, une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 juin 2001 relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux conditions d'octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel.