publié le 12 décembre 2017
Conseil de discipline des membres du personnel des services de police. - Assesseur externe suppléant pour la Chambre francophone. - Abrogation Par arrêté ministériel du 4 décembre 2017, l'arrêté ministériel du 19 mai 2016 portant renouvelleme(...)
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- service public federal interieur
- numac
- 2017031906
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- 12/12/2017
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil de discipline des membres du personnel des services de police. - Assesseur externe suppléant pour la Chambre francophone. - Abrogation Par arrêté ministériel du 4 décembre 2017, l'arrêté ministériel du 19 mai 2016 portant renouvellement de M. Bruno BO"L pour une période de deux ans, à partir du 1er février 2016, comme assesseur externe suppléant au sein de la Chambre francophone du Conseil de discipline des membres du personnel des services de police est abrogé.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge.