publié le 22 septembre 2017
Autorisation individuelle de fourniture d'électricité Par arrêté ministériel du 18 septembre 2017 est octroyée à la sprl Energie I&V België une autorisation individuelle de fourniture d'électricité, conformément à l'arrêté royal du 2 avril 2
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- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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- 2017031214
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- 22/09/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Autorisation individuelle de fourniture d'électricité Par arrêté ministériel du 18 septembre 2017 est octroyée à la sprl Energie I&V België une autorisation individuelle de fourniture d'électricité, conformément à l'arrêté royal du 2 avril 2003 relatif aux autorisations de fourniture d'électricité par des intermédiaires et aux règles de conduite applicables à ceux-ci.