publié le 08 août 2017
Appareils à gaz Interdiction de mise sur le marché L'arrêté ministériel du 2 août 2017 pris en vertu du livre IX du Code de droit économique et de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 concernant la mise sur le marché des appareils à gaz, interdit PR/003-0152-05 Brûleur au GPL CHOPPEE Type GB-17 Si l' appareil à gaz ci-dessus est déj(...)
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Appareils à gaz Interdiction de mise sur le marché L'arrêté ministériel du 2 août 2017 pris en vertu du livre IX du Code de droit économique et de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 concernant la mise sur le marché des appareils à gaz, interdit la mise sur le marché de l'appareil à gaz ci-après : PR/003-0152-05 Brûleur au GPL CHOPPEE Type GB-17 Si l' appareil à gaz ci-dessus est déjà mis sur le marché, celui-ci doit, en vertu de l'arrêté ministériel susvisé, être retiré du marché.