publié le 20 juillet 2017
Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 6 juillet 2017 : M. Loeckx C., assistant au tribunal de police de Hal, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal ; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prest sont temporairement délégués aux fonctions de secrétaire au parquet de Liège : M. Harmegnies J.-(...)
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Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 6 juillet 2017 : M. Loeckx C., assistant au tribunal de police de Hal, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. sont temporairement délégués aux fonctions de secrétaire au parquet de Liège : M. Harmegnies J.-P., assistant à ce parquet, division Liège ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;
Mme Houyon M., assistant à ce parquet, division Verviers ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;
Mme Baillien M., assistant à l'auditorat du travail de Hal-Vilvorde, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire à cet auditorat du travail ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêté ministériel du 7 juillet 2017, l'arrêté ministériel du 23 février 2017, par lequel Mme Aït El Koutou H., collaborateur sous contrat à la justice de paix de Woluwé-Saint-Pierre, reste, à partir du 1er mars 2017, temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette justice de paix, est abrogé à la date du 30 juin 2017 au soir.
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).