publié le 02 août 2017
Auditeur énergétique du permis d'environnement Par arrêté ministériel du 28/06/2017, la S.P.R.L. DENERCON a été agréée en qualité d'auditeur énergétique du permis d'environnement pour une période de 5 ans qui pre(...) L'agrément porte le numéro : AGR/EA/001543112 Au nom du Gouvernement de la Région de Bruxelles-C(...)
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2017030706
- pub.
- 02/08/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Auditeur énergétique du permis d'environnement Par arrêté ministériel du 28/06/2017, la S.P.R.L. DENERCON (numéro d'entreprise 0671819030) a été agréée en qualité d'auditeur énergétique du permis d'environnement pour une période de 5 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêté.
L'agrément porte le numéro : AGR/EA/001543112 Au nom du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, C. FREMAULT