publié le 14 juillet 2017
Assesseur effectif externe pour la chambre néerlandophone du Conseil de discipline Par arrêté ministériel du 23 juin 2017, le mandat de Madame Tina VERDOODT en tant qu'assesseur effectif externe pour la chambre néerlandophone du conseil de disci Le présent arrêté produit ses effets le 1 er avril 2017.
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- service public federal interieur
- numac
- 2017030594
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- 14/07/2017
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Assesseur effectif externe pour la chambre néerlandophone du Conseil de discipline Par arrêté ministériel du 23 juin 2017, le mandat de Madame Tina VERDOODT en tant qu'assesseur effectif externe pour la chambre néerlandophone du conseil de discipline de la police intégrée, est renouvelé, pour un terme de deux ans.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2017.