publié le 22 septembre 2017
Fin de désignation et désignation Personne de confiance intégrité FR Par arrêté ministeriel du 1 er septembre 2017, il est mis un terme à la désignation de Monsieur Stany CARRE comme personne de confiance d'intégrité pour le Service L'arrêté entre en vigueur le 1 er septembre 2017.
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- service public federal interieur
- numac
- 2017020641
- pub.
- 22/09/2017
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Fin de désignation et désignation Personne de confiance intégrité FR Par arrêté ministeriel du 1er septembre 2017, il est mis un terme à la désignation de Monsieur Stany CARRE comme personne de confiance d'intégrité pour le Service Public Fédéral Intérieur, pour le rôle linguistique français, et Madame Emilie BOIGELOT est désignée comme personne de confiance d'intégrité au Service Public Fédéral Intérieur, pour le rôle linquistique français, pour uné période de six ans.
L'arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.