publié le 24 novembre 2017
Autorisation individuelle de fourniture d'électricité Par arrêté ministériel du 13 novembre 2017 est octroyée à Direct Energie SA une autorisation individuelle de fourniture d'électricité, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 2 avr
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- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2017014115
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- 24/11/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Autorisation individuelle de fourniture d'électricité Par arrêté ministériel du 13 novembre 2017 est octroyée à Direct Energie SA une autorisation individuelle de fourniture d'électricité, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 2 avril 2003 relatif aux autorisations de fourniture d'électricité par des intermédiaires et aux règles de conduite applicables à ceux-ci.