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Arrêté Ministériel
publié le 20 octobre 2017

Personnel. - Désignation en qualité de directeur général a.i. de la Direction générale Transport aérien du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté ministériel du 26 septembre 2017, M. Eugeen VAN CRAEYVELT est désigné pour exercer la fo(...)

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service public federal mobilite et transports
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20/10/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Désignation en qualité de directeur général a.i. de la Direction générale Transport aérien du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté ministériel du 26 septembre 2017, M. Eugeen VAN CRAEYVELT est désigné pour exercer la fonction de directeur général ad intérim de la Direction générale Transport aérien du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er septembre 2017.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation et / ou suspension peut être introduit endéans les soixante jours après la présente publication. La requête à cet effet est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat).

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